19 MAI 2005 RG No 471/05 Code affaire : 43C Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE

DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE D.R.A.S.S. DE BOURGOGNE Notification aux parties par expéditions le : Copie - Exp. - Grosse M.

loi du 14 novembre 1996 est ouverte au titre de l'emploi de salariés dont l'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail s'exerce en tout ou partie dans une zone franche

, pour le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

La procédure a été communiquée au directeur régional des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté qui n’a pas produit d’observations en défense.

. # Fritz Fuss KG, Elektrotechnische Fabrik mod Oberfinanzdirektion München. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesfinanzhof - Tyskland. # Sag 60-77.

L'ARS de Bourgogne Franche-Comté relève appel du jugement du 28 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé cette décision.

L'Université de Franche-Comté soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

industriel et artisanal qui lui sont apparus les mieux appropriés, compte tenu des caractéristiques et de la situation des parcelles expropriées, à usage du parc de stationnement et voies d'accès sur friches

L'URSSAF FRANCHE COMTE fait valoir qu'elle a adressé au cotisant un avis de contrôle mentionnant l'adresse http://urssaf.fr pour la consultation de la charte.

Que la CARSAT Bourgogne et Franche-Comté succombant en ses prétentions, il convient de la condamner aux dépens. PAR CES MOTIFS.

APPELANTE Madame [B] [O] - [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présent INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du

Le Bonnet Rond, 25720 Pugey, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Franche

FRENCH BOAT MARKET (FBM) C/ S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S.A.S. JOHANNA S.A.

B..., pour le CROUS de Bourgogne Franche-Comté, qui reprend l’argumentation de la requête et ajoute que M.

ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE A L'ETAT FRANCAIS, AU COMITE POUR NOS GOSSES DE SAINT-GENIS-LAVAL, A LA FEDERATION DES FRANCS ET FRANCHES CAMARADES DES CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS POUR L'ENFANCE

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 14 avril et 29 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association French Data Network (Réseau Français de Données), l'association