AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56ac
12 septembre 2014
12 septembre 2014
technique retenus par le tribunal, qui semblent correspondre à une partie du coût des prestations de la SARL NEOPRISM Consultants, dont le total atteignait 6.418,50 euros, pour le suivi des travaux de forage
Source officiellePage 87 sur 276
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301395
22 novembre 2011
22 novembre 2011
sols peu résistants, notamment lors de chantiers dans des zones d'anciennes carrières ; qu'elle est donc à même d'apprécier les risques inhérents au transport et à la mise en oeuvre de son matériel de forage
Source officielle