B... disant " qu'à sa connaissance " trois personnes portaient un couteau sans pouvoir préciser qui en avait porté un coup ; que la minime contradiction quant au lavage de la chemise ne concerne que ce

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que si les appelants invoquent les règles du droit civil pour discuter

des articles 4 de la loi du 15 juillet 1845, 221-6, 221-7, 223-1, 223-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

liquidation, Michel X... a, comme auteur et coauteur permis la disparition des sommes de 1 471 380,50 francs et 1 288 895,43 francs retirées sur le fondement de factures fictives émises au nom de sociétés dissoutes

que lui fussent communiquées diverses pièces que l'administration des Impôts invoquait soit dans sa plainte, soit encore dans ses écritures ; qu'en condamnant Jacques X... sans le mettre à même de discuter

licenciement et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, premièrement, qu'un même fait ne peut recevoir deux sanctions ; qu'en disant

litigieuse, s'était adressée à celle-ci sur la recommandation de la société Consultants ; que, dans ses conclusions d'appel, celle-ci démontrait, notamment par la production de pièces contradictoirement discutées

André X... à restituer en valeur le droit au bail litigieux soi-disant apporté par M.

X... étaient apparues en décembre 1983, soit postérieurement à sa promotion ; qu'en disant néanmoins que le grief de manque de collaboration avec la direction était en contradiction avec la promotion

coupable du délit de coups et blessures volontaires ; "aux motifs propres que "d'après le témoin Z..., Michel X... s'est tout de suite montré agressif ; qu'il s'est notamment adressé à lui en lui disant

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe Z... tenu de réparer l'entier préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que Jean-Philippe s'était disputé

principe susvisé ; "2 ) alors que le principe de l'égalité des armes n'est pas respecté lorsque le prévenu qui interjette appel quant aux seuls intérêts civils ne peut, même dans cette limite, discuter

déclare irrecevable les associés d'une société civile à former tierce-opposition d'un jugement, condamnant sur assignation du 20 mars 1995, sans prendre en considération le fait que la société avait été dissoute

civile ; 3 / que l'arrêt viole les articles 50 et 54, 101 et 102 de la loi du 25 janvier 1985 (L. 621-47 et L. 621-105 du code de commerce), en déclarant irrecevable l'appel faute par elle d'avoir discuté

;acte introductif d'instance et par les conclusions en défense'' et que le juge méconnaît les termes du litige lorsqu'il déclare incontesté un fait dont l'inexactitude est discutée

Y..." et qu'ainsi au cours des opérations d'expertise, "nul n'avait discuté l'affectation de cette somme", sans relever d'acte positif de nature à caractériser sans équivoque la volonté de la Compagnie

le pourvoi, d'une part, que la radiation d'une société du registre du commerce n'entraine pas, ipso facto, la disparition de la personne morale ; qu'il s'ensuit que, tant que la société n'est pas dissoute

X... conduit en réalité à reprendre et à discuter des éléments et des chiffres déjà soumis aux débats de première instance et d'appel et comporte une modification des condamnations prononcées portant atteinte