Pourquoi avoir pris le risque de laisser à Jean-Marie Le Y... le monopole du discours contre la corruption ?, M. X... a répondu : "Juridiquement, ce n'était pas la solution adaptée.

fondées sur des faux ; qu'il s'estime être dans une situation qui lui interdit de payer quoi que ce soit ; que Mme Y..., selon lui, lui doit de l'argent dans la mesure où elle l'a escroqué ; qu'un tel discours

de l'ordonnance du 25 juillet 2001, ayant transposé en droit français les dispositions de la directive communautaire du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles et modifié le

Certes, à l’origine de la révocation du requérant se trouvait sa condamnation pénale à une peine d’un an d’emprisonnement à raison d’un discours prononcé lors de la manifestation litigieuse.

La requérante, l’une des intervenantes, y tint un discours.

[L] avait un discours construit et se montrait calme. Il ajoutait que l'arrestation était liée à l'incompréhension des policiers de la situation. Il sollicitait également une expertise.

l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 22 juillet 2024 et le 30 juillet 2024 lesquels ont été mis à disposition

de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Himane EL FODIL, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Les réquisitions ont été mises à la disposition des parties avant l'audience.

[M] présentait une accélération psychomotrice majeure avec discours logorrhéique ne permettant aucun dialogue.

peuvent à eux seuls attester de la minorité de l'intéressé ; Que par ailleurs, ainsi que l'indiquait le juge des enfants, les nombreuses et importantes incohérences qui sont apparues au travers du discours

que l'enfant a été emmené dans un autre Etat, elle peut suspendre la procédure ou rejeter la demande de retour de l'enfant" ; Que l'article 13 de la convention prévoit cependant "Nonobstant les dispositions

Le 22 juin 1994, il tint un discours public lors d’une réunion organisée par la fondation de la jeunesse nationaliste, dans les locaux du centre de la jeunesse et des sports à Diyarbakır.

Il résulte de ces dispositions que la sanction de l'avertissement ne peut pas être inscrite au dossier du fonctionnaire. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.

X... avait eu le discours décousu et mal orienté décrit par M.

propos incriminés imputent uniquement à Pierre Z..., et à lui seul, d'avoir affirmé que le nuage radioactif n'avait pas atteint la France ; que, dès lors, les documents produits tendant à dénoncer le discours

Le discours des enfants apparaissait comme parfaitement homogène, voire stéréotypé, ne laissant aucune place à une expression authentique.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur des moyens relevés d'office

injurieux, outrageants ou diffamatoires au sens des dispositions applicables.

de l'article L.741-2 du code de justice administrative, la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires et la condamnation de M.