Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 44076/98 ANGELOV 22/04/2004 22/07/2004 45466/99+ RAHBAR-PAGARD 06/04/2006 06/07/2006 67353/01 SIRMANOV 10/05/2007 10/08/2007 1152/03 YANAKIEV DIMITAR

de la 1300 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 55523/00 ANGELOVA ET ILIEV 26/07/2007 26/10/2007 26827/08 ABDU 11/03/2014 11/06/2014 17253/07 DIMITAR

Considérant que la décision de la commission nationale du 21 mars 2012 a statué sur un recours formé par les sociétés Tychance, Roye Distribution et Distri La Neuville ; que si l'intérêt pour agir de ces

liquidation judiciaire des sociétés : - Lorieul marée, - Sofintel, - Transports des produits de la mer, - Lorieul marée distribution, - Collectivités restauration (Score) marée Rungis - Distri

B a occupé un emploi à temps partiel comme salarié dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu avec la société Distri-service le 23 juillet 2018 et qui devait prendre fin 22 décembre 2019.

    By a letter of 1 September 2005 her representative, Mr Yücel Cesur, informed the Court that her official heirs, Dimitri İpseftel and Areti İpseftel, wished to continue the application in

naissance 9] 1958 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Madame [M] [D] Née le [Date naissance 10] 1992 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 8] [Localité 14] Représentés par Me Dimitri

V-B7F-CDWOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01802 APPELANT Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dimitri

[Q] [T] ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS

[G] [R] [Adresse 2], représentant légal, absent, représenté par Me Sonier Dimitri, avocat (P371). * La SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [C] [Y] [Adresse 3], mandataire judiciaire, présent.

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [T] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de Nantes - Pôle Social Références : 21/00884 **** APPELANTE : Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Dispensé de comparaitre INTIMÉE : Madame [M] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dimitri

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri

de LILLE Société NACARAT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Société [Localité 6] METROPOLE HABITAT [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Dimitri

JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [J] [H] née le 18 juin 1958 au MAROC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Dimitri

l'étude [O] [Z] né le 18 Janvier 1965 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Julie-anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Dimitri

AKSELEC [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Dimitri DELPECH, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me Patrick BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 732 INTIMÉS Monsieur [