Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2026, l'office public de l'habitat de [Localité 1] a déclaré se désister de son appel. M.

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à rembourser à l'Assedic de l'Isère les allocations de chômage servies au salarié, s'est désistée de cet appel et a signé une transaction

X..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vignobles Richard Delisle, a poursuivi la vente de diverses parcelles à la barre du Tribunal ; que par jugement du 9

A..., entrepreneur, un devis descriptif de travaux portant sur la construction d'une maison d'habitation ; que des désordres étant apparus en cours de travaux, les époux X... ont assigné M.

qu'il résultait de l'arrêt du 20 juin 2016 de la cour d'appel de Colmar que la SCI du Musée devait confier une mission de recherche à un bureau d'études structure de son choix ; qu'en constatant que le devis

En effet, la société PLACEO a établi un premier devis le 17 décembre 2009 au nom de la société ENR, "à l'attention de M.

de constater l'inexécution de la condamnation, sans se prononcer sur le comportement du débiteur ; qu'en l'espèce, il faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait fait établir plusieurs devis

la renonciation de la société propriétaire à se prévaloir de la clause 23, et la faute de la bailleresse, en montrant que, lors des opérations de ravalement en 1979, la SCI ... avait inclus dans le devis

Y... fait grief à l'arrêt de limiter le montant de ses honoraires, alors, selon le moyen, "1°/ que l'établissement de l'ensemble des devis des entreprises, tel que reconnu par la société anonyme Logicia

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M.

impossible et inefficace en sorte que le motif légitime ne serait pas caractérisé ; qu'en statuant par un tel motif d'ordre général, sans rechercher si l'examen comparatif de la remorque-boutique, des devis

X... faisait valoir que la première facture qu'il avait adressée à sa direction consistait en réalité en un devis établi par le transporteur Steinweg, et qu'il avait spontanément envoyé, quelques semaines

X... était irrégulière comme contraire aux modalités de passation des devis, incluant les honoraires dans la facturation globale toutes taxes comprises et dont le règlement devait entrer dans la comptabilité

Nous les avons recalculés et corrigés selon le tableau ci-joint à partir du devis que nous avions eu.

faire réaliser le remplacement ou la réparation de la chaudière défaillante de la maison située à côté du hangar agricole proche de la RD 900 et les travaux de remise en état de la piscine visés au devis

subsidiairement, l'article R.165-25 du code de la sécurité sociale dispose que les organismes de prise en charge peuvent, après avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge, sur facture, au vu d'un devis

Aux termes de l'article 403 du même code, le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement. Le désistement d'appel formulé par Madame [K] [W] est dépourvu de réserve.

Le défendeur déclare accepter ce désistement lors de cette audience.