Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1203DEC003841897
3 décembre 2002
3 décembre 2002
outre que le pantalon du défunt n’avait pas de ceinture et que celui-ci portait comme sous-vêtement un short avec élastique et un jogging, en plus d’un élastique avec deux trous servant à passer une cordelette
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed86
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59220 DENAIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Ingrid BEAUMONT, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Sylviane Yvonne Isabelle Y... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6d
6 octobre 2011
6 octobre 2011
né le 01 Janvier 1970 à TEMSAMANE (MAROC) demeurant ...59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ec
10 mars 2011
10 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162d32b70d46c7f95e82636
19 janvier 2012
19 janvier 2012
2011 par le Tribunal d'Instance d'ARRAS REF : BP/VC APPELANTE Madame [O] [G] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Myriam GOBBE, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale N° 2001/4415 du 11/09/2001 INTIMES : OFFICE PUBLIC HLM DE LA VILLE DE RENNES 1 rue Jean Coquelin
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663e
9 janvier 2003
9 janvier 2003
CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Myriam GOBBE, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale N° 2001/4415 du 11/09/2001 INTIMES : OFFICE PUBLIC HLM DE LA VILLE DE RENNES 1 rue Jean Coquelin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0267
24 mars 2011
24 mars 2011
SUNCLEAR DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163920dc171f9a1fe14c661
9 février 2011
9 février 2011
SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame [J] [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639404ec3936ac10a09f65
16 juin 2010
16 juin 2010
Instance d'ARRAS REF : BM/VR APPELANT Monsieur [M] [O] [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d544
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 27 Mars 1968 à SAINTE GEMMES D'ANDIGNE demeurant ..., 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin GAYET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d572
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59114 STEENVOORDE représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59120 LOOS représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d608
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Février 1963 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ... 59950 AUBY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07896 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
née le 19 Février 1970 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ..., 62950 NOYELLES GODAULT représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre COLPAERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bf
17 février 2011
17 février 2011
.-62950 NOYELLES GODAULT représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
17 février 2011
née le 24 Janvier 1983 à MAUBEUGE (59600) demeurant ensemble ..., 59149 COUSOLRE représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistés de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN DEMORY, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d9
17 février 2011
17 février 2011
Janvier 1965 à LILLE (59000) demeurant ..., 59139 WATTIGNIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 03844 du 20/ 04/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
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