X... de démontrer qu'il ne disposait d'aucun pouvoir ni signature sur un autre compte que celui ouvert par la société Les Editions du Chevalet auprès de la Compagnie financière Edmond de Rothschild, et

Mario Z..., 2°/ de Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la compagnie d'assurances General Accident, dont le siège social est ..., 4°/ de M.

pourvoi, que, d'une part, si les faits de concurrence déloyale impliquent eux-mêmes l'existence d'un préjudice il appartient à la partie demanderesse de rapporter la preuve de son étendue ; que la compagnie

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1°/ la société Eagle Star, compagnie d'assurances SA, dont le siège social est .

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 avril 1998) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la souscription indépendante et volontaire de l'employeur auprès de la compagnie

, 1 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de refus d'informer en date du 17 mars 2003 sur la plainte de la Compagnie

d'assurance maladie de Seine et Marne, appelée à l'instance, une certaine somme assortie d'intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal de la compagnie

voisin, Christophe X..., à qui il reproche d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec un marteau et un burin ; qu'il explique qu'il était en compagnie

(société CFA) ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert commis par le juge des référés, elle a assigné la société CFA ainsi que son assureur, la Mutuelle française du Mans assurances IARD (la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances La Bâloise France, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergeon et compagnie, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viel et compagnie, dont le siège est .

X... a méconnu les règles d'indépendance applicables au personnel du fait de l'acquisition par sa compagne, Mlle Y..., d'actions de la société Expansio, faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions

X..., qui est adhérent à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son entreprise auprès de la compagnie Axa courtage prévoyant le versement de prestations en cas d'incapacité temporaire totale de

X... agissait comme préposé de la compagnie UAP vie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et partant, a violé les dispositions de l'article 1384, alinéa 5,

Pierre Calmon, 4 / de la compagnie CGU Insurance PLC, venant aux droits de la compagnie Général Accident, 5 / de la société Hervé Thermique, 6 / de la société SMABTP, défendeurs à la cassation

[V] avait eue sur elle et que Mme [W], ex-compagne de M.

des peines ; "et aux motifs adoptés que si Mme S... n'est pas l'auteur direct des escroqueries, elle y a pris une part importante et était étroitement associée aux activités délictueuses de son compagnon