attaqué (Besançon, 16 mars 2000), rendu en matière de référé, d'avoir ordonné sous astreinte la cessation de la diffusion d'un protège-annuaire sur lequel figurait un encart publicitaire que lui avait commandé

Christophe Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige les opposant à la Société générale, société anonyme, dont

contrôle, venant aux droits de la société White One qui avait exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI résidence Hermes (la SCI), a demandé la prorogation des effets du commandement

. ; que l'agent judiciaire du Trésor public a fait délivrer des commandements à M.

Caixabank a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Beauvais, 15 janvier 1998) rendu en dernier ressort, d'avoir rejeté son incident, tendant à la déchéance du commandement

Attendu que la société Abbey national France, qui a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des consorts X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1998) d'annuler le commandement

Y... était bien le père naturel de l'enfant Nancy, ce que ce dernier contestait vigoureusement, sans analyser ni préciser comment l'expert était parvenu à ce résultat, elle aurait entaché sa décision d'une

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 OCTOBRE 1981) QUE PAR CONTRAT DU 1ER SEPTEMBRE 1977, LA SOCIETE ALLEMANDE TRIO KENWOOD COMMUNICATIONS (LA SOCIETE TKC) A CONCEDE A LA SOCIETE VAREDUC COMIMEX COLMANT

A..., représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 25 000 euros, assortis des intérêts capitalisés à compter du 24

B A, représenté par Mes Maxime Delacarte et Stéphane Colmant, avocats, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité

l'installation de chauffage étaient exclusivement imputables à la mise hors service du forage numéro 3, qui seul avait un débit suffisant pour assurer l'alimentation de la pompe à chaleur et avait été colmaté

LN Service a également poursuivi ses commandes postérieurement à son retrait du GIE mais dans des volumes significativement moindres »établissait que les sociétés Euronet et LN Service avaient reconnu

En l'occurrence, il ressort des éléments de la cause que le dernier marché a donné lieu à des bons de commande de 508 000 francs en 1989, 1 120 000 francs en 1990.

Handycam Vision à partir de 7 000 francs " (correspondant au CCD- TRV30) ; qu'une telle annonce constitue bien une publicité au sens de l'article L. 121-1 du Code de la consommation, dès lors qu'elle est commandée

la société, elle énonce que rien n'établit l'existence de cette opération et que, notamment, la lettre de change invoquée comme preuve du paiement, a servi en réalité à diminuer le débit du compte courant

Le colorant 4-ACA n'étant pas référencé, son utilisation est prohibée.

F..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Aelis air services, contre l'arrêt rendu le 23 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar (3e

n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui a transposé la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, ceux-ci doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande