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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdcd66cb3096d4196edb634

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 septembre 2018 Exposé du litige Christophe X..., propriétaire d'un immeuble sis [...], assuré depuis le 24 janvier 2012 auprès de la société Assurances du Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100583

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

En effet, Christophe CHARRIER, ancien gérant de cette société, avait déclaré, pour sa part, que le montant du préjudice résiduel de ce vol s'élevait à 15 994,49 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256a

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Christophe X... verse aux débats un relevé d'heures supplémentaires fantaisiste, constater que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055e

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Christophe X... né le 24 Novembre 1960 à PARIS demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300110

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

CHRISTOPHE X... a adressé à Me A... notaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ee

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Christophe Y... SELARL CHRISTOPHE Z...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004431_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

la convention de délégation de service public pour l'aménagement du domaine skiable et l'exploitation des remontées mécaniques conclue le 30 juin 2020 entre les communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69e2af6ccdc6046d479ff5b3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00345 N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZ5 AFFAIRE : [D] C/ [M] Copies : - Me Christophe VINOLO,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985ed

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[N] [H] Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985ef

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[D] [R] Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6627f6ab42439575e2f74206

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDG Minute n°: 24/01167 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896938de0398b515c44b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMU Monsieur [S] [P] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba6597d5920008107669

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Y] [N] Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimés

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23856

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYYG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c2898894f7f4d2e08d44d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6Y Minute n°: 24/01960 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59e858823c56e096bfe

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKU Minute n°: 23/04133 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59f858823c56e097160

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLD Minute n°: 23/04132 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a7858823c56e099c95

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKO Minute n°: 23/04135 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a7858823c56e099fe0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMK3 Minute n°: 23/04131 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe

Source officielle

Page 87 sur 1998

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