CETAT03-04-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES - Etablissement de chemins [article 25-1° du Code rural] - Conditions.

. - DOMAINE PRIVE - CHEMINS RURAUX.* ACCIDENT SURVENU A UN USAGER.

. - Affaires de transports - Transport de marchandises par chemin de fer.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal ordinaire - Plan d'alignement.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme, dont le siège est Les Miroirs - La Défense ... et ayant un établissement rue André Chénier

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

Après avoir constaté l'arrivée de fumée dans leur appartement liée à un conduit de cheminée obstrué, M. et Mme [J] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et des copropriétaires aux fins

dans la fabrication de corned-beef, et en n'assurant pas de contrôles de qualité efficaces dans la production du corned-beef notamment par le partage des tâches de responsabilité qualité et dans la chaîne

La SCI du Chemin se plaignant d'un défaut de conformité, concernant en particulier les fenêtres, un expert a été désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Entreprise Chanin, les conclusions de M.

Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui des sociétés Ovax, La Médicale équipex, Diatech, Medal, UMCO, Distrial, Ovax international, SCI Le Gros Chêne et la SCI Labelle, demeurant Diatech

Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

EXECUTES PAR DES PARTICULIERS SUR LE CHEMIN DE LOMBARDIE ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

secrétariat le 3 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin

SCI Du Chemin la somme de 8334,39 euros au titre des charges de copropriété.

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (Section commerce), au profit de Mme Y... Dalla, demeurant ...

Martine Y... ne justifiait nullement de cette impossibilité de rester plus de quatre heures en poste assis ; que les seules séquelles dont demeurait atteinte Martine Y... étaient le blocage de la cheville

l'espèce, la société Wartsila soutenait qu'en dépit de soupçons liés à un vice entachant la bielle, la cause de la rupture avait été initialement attribuée à un manque de graissage du piston dans la chemise