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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
L'expert met en cause la SAS Etablissements Chazalon et Cie, la SARL Montélimar Façades, la SARL Agence H et la société G. 35.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pierre Ponzetto et la société Mutuelle des Architectes français ; - les observations de Me Brement pour la société SPIE Batignolles Energie Sud Est et la société SMA, - les observations de Me Chanaron
Source officielle2ème Chambre
67f970520ea89248182aa519
10 avril 2025
10 avril 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0075 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (intervenant volontaire) [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb6a657b00d948bffb3d00
13 mars 2019
13 mars 2019
16/25069 ayant fait l'objet d'une jonction avec le dossier RG n° 18/22029 Représentée par Me Laure TRIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2509 Représentée par Me Natacha MAREST CHAVENON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd4788a4cb24afc3911f89
21 septembre 2018
21 septembre 2018
né le [...] à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) Mas Tabouret 01370 TREFORT Comparant en personne, assisté de Me Eric A..., avocat au barreau De l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2018
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514660_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
maison d’éducation Pauline Marie Jaricot », géré par l’association « maison d’éducation Pauline Marie Jaricot », a été ouvert le 23 septembre 2024 sur le territoire de la commune de Chatillon sur Chalaronne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Devevey, pour M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, avocat du GAEC du Montaigu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 1re section
5fda0392bb054145b0a35ee0
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [C], [S], [P] [N] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 1] (SUÈDE) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
comparants et assistés de Me Paul DARVES BORNOZ, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEES : SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT Parc d'Activités Altaïs-74650 CHAVANOD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195
14 février 2018
14 février 2018
En outre, j'ai découvert très récemment que vous aviez signé un compromis (vente CHATAGNON/FONTBONNE) au nom de la société dans ses locaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10291
24 mars 2021
24 mars 2021
____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 La société Hôtel Tronchet, société anonyme, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne hôtel Chavanel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte général et définitif du marché de conception-réalisation pour la construction d'un établissement de santé, en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6040a83031336b630938c512
3 mars 2021
3 mars 2021
Agencement à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même partie aux frais et dépens de l'instance, distraits au profit de Maître Sophie Chatagnon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223814
2 mars 2023
2 mars 2023
access to toilet Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention during transport 47453/19 15/08/2019 Vladimir Ivanovich CHABANOV
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
.-... ... 13500 MARTIGUES représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Carole P... ... 38230 CHAVANOZ représentée par Me Grégoire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002561394
26 juin 1996
26 juin 1996
fournisseur dans le milieu des toxicomanes de Saint-Etienne et que les usagers pouvaient le rencontrer dans un bar-tabac situé place Chavanelle
Source officiellePremière Chambre
65bc61e34fb290a346074201
30 janvier 2024
30 janvier 2024
divorcée [I] née le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 22] (92) demeurant [Adresse 13] [Localité 30] représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Béatrice DE CHAIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Desormes 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Société TOURISME GUDERZO prise en la personne de son gérant ayant son siège 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON - Société VOYAGES A... prise en la personne de son président
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Desormes 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Société TOURISME GUDERZO prise en la personne de son gérant ayant son siège 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON - Société VOYAGES A... prise en la personne de son président
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