Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de la société anonyme Laboratoires ARKOCHIM dont le siège social est à Carros

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODAC (Diffusion de Produits Laitiers des Coopératives), dont le siège est sis : route de Laroque des Arcs à Cahors

Claude X..., ingénieur, demeurant Capo Di Monté boulevard Albert 1er à Cannes (Alpes-Maritimes), et encore rue Franqueville à Douala (Cameroun), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Blaise Z..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), 46, Place des Arnettes à Carro, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant à Bastos, Le Bournaguet, Trespoux, Cahors (Lot), défenderesse

(Lot) Trespoux, Cahors, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1992, où étaient présents

X..., engagé le 14 décembre 1990, en qualité d'employé administratif caisse par la société Ciffreo Bona, a été muté du dépôt de Nice à celui de Carros, à compter du 18 avril 1994 ; que le salarié ayant

Serge X..., artisan taxi, en invalidité, demeurant à Carros (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors

Y..., envers la société Cato Concept, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Menuiserie Saint-Martin, sise zone artisanale La Grave, Carros-La

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section activités diverses), au profit de Mme X...

l'article 40, l'arrêt rendu le 28 mars 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Annule l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal de commerce de Cahors

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Antoinette X..., demeurant .... 14 - Esc 72 à Carros (06510) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société santé restauration services, représentée par Me Vier-Cazier, demande au juge des référés : 1°) de condamner le département

A B, à la date de la décision attaquée, était domicilié à Cazes Mondenard (82110) dans le département du Tarn-et-Garonne.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A née C, représentée par Me Cano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, le conseil départemental du Gard, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de de la société Services