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Maitre ; les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête et qui insiste sur la recevabilité

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305666_20231013

Administratif

13 octobre 2023

A, -les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Marti, substituant Me Courrech, représentant

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304903_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Brémond, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Candelier, pour la société Free mobile, qui a renouvelé en les précisant les moyens de sa requête ; - et les

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3ème Chambre

DTA_2107449_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Candelier, substituant Me Freeman, représentant Mme B, - les observations de Me Petit dit A, substituant Me Peynet, représentant la commune de Toulouse

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316137_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société On Tower France se rapporte à ses écritures et qui soutient en outre que la zone industrielle

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1228987-1285560

Admin. suprême

11 janvier 2005

Italie (n o 33695/96) Violation de l’article 8 Le requérant, Carmelo Musumeci, est un ressortissant italien né en 1955. Il est actuellement détenu à la prison de Nuoro (Sardaigne).

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6032cc7847dc9041d9b1ec5f

Appel

23 novembre 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Carmela Cocilovo COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204559_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204059_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Eloignement urgent

DTA_2206569_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2206193_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2206202_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2205068_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2204939_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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4ème Chambre

DTA_1801831_20230531

Administratif

31 mai 2023

située 52 chemin du Vivier à Grasse et composée des parcelles cadastrées section EO n°81, 82, 83, 84, 85, 86, 88, 197, 219, 220, 221, 222, 223 et 224, également dénommée " Château Diter " ou " Villa Carmella

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Chambre 8 REFERES

69d97424cdc6046d47d161ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

condamner la SCI EMT à procéder à l'enlèvement des ouvrages implantés sur l'assiette du passage grevant le fonds B n°[Cadastre 10], commune de Lourmais, en particulier les poteaux, la chaîne et le cadenas

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

assignation de l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : STE [R] (SAS) Exerçant une activité de : Travaux de maçonnerie, plaquiste et carrelage

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4ème Chambre

69d6ccf0cdc6046d47921ea9

T. Judiciaire

8 avril 2026

d’huissier de justice du 6 octobre 2016, Madame [L] [S] épouse [A] et Monsieur [I] [A], il a été constaté l’apparition de désordres au sein de leur appartement, et notamment la désolidarisation du carrelage

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1re chambre civile

690aef9628bf9d42b6cc36d0

Appel

4 novembre 2025

La société Bouygues Bâtiment Ile-de-France a confié en sous-traitance à la société Snidaro les travaux de carrelage des salles de bains et le dallage en marbre du hall d'entrée.

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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD002370403

Admin. suprême

20 septembre 2011

Pas d’information sur le paiement de l’indemnisation « Pinto ». 9. n o 24616/03 introduite le 27/07/1999 Carmela POLVERINO née en 1956 résidant à Pontelatone (CE) Procédure principale

Source officielle

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