termes de l'assignation délivrée le 14 mars 2011, soit postérieurement au décès, sa veuve demandait l'annulation du prêt et contestait l'hypothèque prise par la société Jyske sur la villa située à Cannes

Etendre la répression à la seule captation de celles-ci sur le téléphone de la destinataire, puis à leur conservation dans la mémoire d'un téléphone portable ou d'un ordinateur personnel apparaît manifestement

Philippe X..., qui n'a certes pas directement été à l'origine du ripage du moule sur la cale ou bastaing, a cependant été à l'origine de la réalisation du dommage par l'absence de prise de dispositions

S.A.S. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de CANNES

X... et de la société Cap, l'avis de M.

le 12 février 2026 par le Docteur [L] [G], médecin psychiatre exerçant au centre hospitalier de Cannes.

exploitée sous le chapiteau était couverte par une précédente autorisation qui n'avait pas été utilisée, à laquelle s'ajoutait la franchise de 200 mètres carrés prévue à l'article 29, 1er alinéa, 2°,

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGRUNOR, venant aux droits de la société française de Coopération agricole pour l'Europe (CAPE

référés de faire cesser doit être actuel ; qu'en relevant qu'« En l'absence d'autorisation donnée par le représentant légal de la société Realap, l'exploitation même par l'association L214 d'images captées

expédition à : expertises & régie Maître Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGERMe Marie-Anne COLLING EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] est propriétaire, depuis le 20septembre 2019, d’une maison avec cave

- mis en bouteiIle par la société de Bouix" ainsi que des capsules bleues, correspondant à des vins de table ; qu'enfin il était découvert 850 kilogrammes de sucre dans un local loué par la société Caves

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de Cannes.

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Ycap Partners, exploitant sous l'enseigne Capeor

la société Daniel Corot un local à usage commercial, pour 9 ans à compter du 1er août 1984 ; que la superficie de ce local a été mentionnée dans le bail comme étant approximativement de 224 mètres carrés

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu, selon la décision attaquée, qu'un arrêt du 12 mars 1992 a cassé

Dès lors, le bâtiment "Cage A", qui est implanté ainsi à 6,48 mètres de la limite au niveau du garde-corps du R+4, ne méconnaît donc pas la règle d'implantation. 8.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception d'illégalité du décret du 5 mai 1980 opérant classement du site du Cap

[Adresse 1] c/ Société ISTRA, Société NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, Société CAPE SERVICES, Société [Adresse 2], Société SMABTP, Société AXA FRANCE IARD, S.A.