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3 201 résultats pour « Burel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ef

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

B... circulait à Nice sur la Corniche André de Joly en direction de la Place Max Burel au volant de son véhicule Renault Clio dans lequel avait pris place M.

Source officielle

Page 87 sur 161

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301026

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

appartement personnel, Madame A... , commerçant avisée et gérante de société de longue date, informée par courrier du notaire de la vente de tout l'immeuble de la SARL DU FAUBOURG à Monsieur Ludovic BUREL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007296_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110636_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106244_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104953_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206883_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207008_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00729_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308076_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 26 septembre 2023, la SAS Saint Jean Industries, représentée Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201560_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647162

Admin. suprême

14 mars 1975

14 mars 1975

L'INSTRUCTION QUE, SI, EN 1959, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE A DECIDE D'ACQUERIR DEUX PARCELLES BOISEES DENOMMEES "BOIS COMTESSE" ET "BOIS BOUTILLIER" , SITUEES SUR LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f8522

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Hugues de X..., demeurant à Bures (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la courd'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Finacor Bourse (anciennement dénomée

Source officielle
CC

civ2

GAEC a engagéc/M. Y

613723f0cd58014677410241

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Aux Beaux Visons de l'Est, dont le siège est Derrière-la-Chapelle, 57710 Bure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD004954499

Admin. suprême

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Patrice Butel, est un ressortissant français, né en 1947 et résidant à Toulouse. Il était praticien hospitalier au centre hospitalier de Fougères.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455165

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

charbon travaux (fond) ; du 01/11/1985 au 30/04/1986 : piqueur montage (fond) ; du 01/05/1986 au 31/07/1986 : élargisseur de galeries travaux rocher (fond) ; du 01/08/1986 au 31/10/1986 : bowetteur de bure

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423bd83dbd04f5fb2925

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

19/09453 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENJM [H] [N] C/ SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Vincent BURLES

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16382b9f94e984650cc72

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FONCIA IRS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent BURLES de la SELEURL VINCENT BURLES AVOCAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE NATURE DE LA DECISION : Contradictoire

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e85

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/07508 [L] [X] C/ CGE DISTRIBUTION AIX Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008042240

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

tribunal administratif de Versailles était recevable ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les différents marchés passés, pour le compte de la COMMUNE DES ULIS, entre la société d'aménagement de Bures-Orsay

Source officielle