Z... n'avait fait que satisfaire à la demande d'un client en acceptant de charger une commande sans avoir préalablement modifié le bon de commande, l'arrêt attaqué qui substitue au règlement de l'entreprise

[M] un premier commandement valant saisie immobilière sur un bien lui appartenant. 2.

autre Défendeur : Mme [H] et autres Requête n° : 558/23 Ordonnance n° : 90072 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton

[X] Défendeur : Mme [H] et autres Requête n° : 557/23 Ordonnance n° : 90071 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton

Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 383/25 Ordonnance n° : 90761 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [W] épouse [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton

A... personnellement et ès-qualités de représentant légale de ses enfants mineurs Tcheikura et Eric et à la compagnie d'assurances "Les Mutuelles du Mans" ; ""que la compagnie d'assurances UAP étant

X..., à l'occasion de la conduite d'un véhicule automobile, assuré auprès de la compagnie Generali, percutait et blessait un cycliste, M. J... O... qui était projeté sur la route.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie HELVETIA ACCIDENTS, société anonyme dont le siège est à Paris

[R] a comparu représentée par son gérant.

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2024 visant la clause résolutoire insérée au bail, le bailleur a fait délivrer à Monsieur [B] [F] un commandement de payer la somme de 1548 euros

judiciaire a été prononcée le 14 janvier 1998 ; que la société Scheiwe Tiefdruck GmbH (société Scheiwe),qui était en relations d'affaires avec la société, lui a fourni des catalogues, en exécution d'une commande

de la compagnie ABEILLE ASSURANCES d’un montant de 2.500 € à valoir sur l’indemnisation définitive des préjudices subis par Monsieur [X] ;Débouter Monsieur [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions

importantes de vins et spiritueux qui ont été livrés pour la plupart à leur domicile; qu'ils ont, pour l'une des commandes, demandé de ne pas faire apparaître l'adresse de livraison sur la facture;

Rambour, ès qualités, de la SPC Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Zurich International, de Me Blondel, avocat de la société Construction navale de Bordeaux, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me A..., de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD

. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :

A... à la peine de quatre mois d'emprisonnement, la cour d'appel, devant laquelle le prévenu n'a pas comparu, relève, au vu des pièces du dossier, que l'intéressé, tout en se déclarant insolvable, est