notamment, constaté que des déchets provenant d'un site utilisé par la société [4] (la société) avaient été poussés dans un étang qui présentait des traces de pollution et dans lequel se déversaient des boues

CHERBOURG (MANCHE) Hameau de haut 50630 TEURTHEVILLE BOCAGE agissans au nom de son fils : [N] [Y] ( 28 décembre 2009) Non comparants, représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me Joseph BOUDEBESSE

Social Références : 19/01381 **** APPELANTE : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Joseph BOUDEBESSE

de son époux, Monsieur [Z] [W], né le 1er janvier 1953 décécé le 4 septembre 2017 née le 31 Décembre 1964 de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Joseph BOUDEBESSE

[Y] [R] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me BOUDEBESSE DEFENDERESSE : Société [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 94 Février 2007 Boldea

établissement secondaire sis [Adresse 2] [Adresse 10], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 7] avocat postulant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Il indique que c’est un “grand bordel” à l’hôpital et que les autres patients se foutent de sa gueule ce qu’il n’aime pas. Il voudrait sortir de l’hôpital et se rendre en Belgique dans un foyer.

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02628 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Karima BOUBEKER

BATIONO, Premier Vice-Président DEBATS A l'audience publique du 23 Janvier 2025 GREFFIERES Lors des débats : Mme BOUBEKER, greffière et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire

BoidéLe greffier, Signé R.

son rapport et entendu : - les observations de Mme Rebiffé, présidente, représentant la société As de Table qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Bordet

représenté par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE RSI COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET

U..., et qu'il venait de faire vendre par la société Bordemer qui en était détenteur ; qu'en se déterminant dès lors comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence organisée

Mme B A D, ressortissante marocaine née en 1956 à Bouadel (Maroc) est entrée sur le territoire français à une date inconnue, après avoir bénéficié d'un visa délivré en 2018 par les autorités allemandes

se rendre sur les lieux, 23 rue Théophile de Bordeu 66 000 PERPIGNAN, recueillir les explications des parties et se faire communiquer par celles-ci tous documents utiles à son information et notamment

se rendre sur les lieux, 23 rue Théophile de Bordeu 66 000 PERPIGNAN, recueillir les explications des parties et se faire communiquer par celles-ci tous documents utiles à son information et notamment

Bordères-sur-l'Echez, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Clinique Mailhe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation