Elle se prévaut par ailleurs des conséquences manifestement excessives susceptibles de découler d'une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre d'une société « in boni ».

Les sociétés G[W] et FI[W] sont redevenues in bonis tandis que [N] [U] et les sociétés ACT et [W] gestion sont restés en liquidation judiciaire.

Savouré, juge des référés - et les observations de Me Candon représentant l'association pour la protection des animaux sauvages, de Me Bonzy représentant la fédération départementale des chasseurs de

D A et Mme C épouse A, représentés par Me Le Bonnois, demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à leur verser la somme de 10 000 euros chacun, avec intérêts au

B..., représenté par la SELARL Cabinet Rémy Le Bonnois, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 29 janvier 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à l’indemniser des conséquences dommageables de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzi, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de Mme B, interprète

A..., représentés par Me Le Bonnois, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à verser à Mme B... la somme totale de 41 138,72 euros au titre de la réparation

B..., représenté par Me Bouzi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B..., représenté par Me Bouzi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Bonzy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Bonzy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

subi par la société [1] quand celle-ci demandait l'indemnisation résultant de ce « qu'en tant qu'associée la SARL [1] a dû s'investir dans la gérance de la SCI afin de la redresser et de la rendre in bonis

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI