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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04262_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04267_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04578_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00115_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8097d1fb03057d9a4e80

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b781a7b805de12b5b4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

chambre civile B ARRÊT DU 24 Janvier 2023 APPELANTE : Mme [N] [H] [F] née le 12 Décembre 1950 à [Localité 9] (42) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008652

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ROUEN, substitué par Me Justine DUVAL, avocate au barreau de ROUEN EN LA CAUSE S.A. [22], intervenante forcée [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100401_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

E B, représenté par Me Boniface, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR) l'a exclu de ses

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218594_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonifas pour la société AGLM Immo et Me Delesque pour la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93151

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

né le 12 Mars 1945 à Villeneuve Saint Georges ... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300841

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

cadastrée section C n° 511 tandis qu'Alice X... épouse YY... recevait une maison située à Bonifaut cadastrée section B n° 510-512 (formant le lot 32) et qu'il était également déclaré par les donateurs

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e285

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Boniface X..., demeurant anciennement ... et actuellement 6, square du Bel Air, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be043b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et Monsieur [C] [R] ès qualités de liquidateur de la SARL SEEN (arl Société d'étude et d'environnement de Normandie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Franck LANGLOIS de la Scp BONIFACE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7073f8faf13e2e973f0c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen Sa MUTUELLES DU MANS IARD (MMA) RCS Le Mans 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la Scp BONIFACE

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f3402

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Boniface U..., demeurant lotissement Case Paul à Macouba (Martinique), 21°) M. Mathurin U..., demeurant lotissement Case Paul à Macouba (Martinique), 22°) M.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3587

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Boniface Y..., demeurant à Fort de France (Martinique), voie n° 6, Morne Calebasse, 6°) M. Louis D..., demeurant à Fort de France (Martinique), voie n° 3, Reneville, 7°) M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6979f43dcdc6046d47f83d09

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BONIFACE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté *

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63c109c9bf9fd47c90a13e08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CNP ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daddb6cdc6046d47ee5866

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Me Julien COHEN, de la SELARL Lefèvre, plaidant par Me Basma BADDA, tous deux avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : COCOON 6 (SCI) - [Adresse 2] représentée par Me Franck LANGLOIS, de la SCP BONIFACE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] UNIEUX Comparution : représenté par Maître DA COSTA VAZ Laurie substituant Maître MALLON de la SCP BONIFACE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONIFASSI, Cyril, Jean-Guy, Benoît

SIREN 917634933Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP VETERINAIRE BONIFASSI ET LABRE

SIREN 344358346Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/06/2026

Voir →

Créations

Bonifassi, Victor, Pierre

SIREN 104631668Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/05/2026

Voir →

Créations

BONIFASSI, Jeannice, Anne, marie, Eliane

SIREN 989285473Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

29/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

MAISON BONIFASSI, GC-BOISSONS

SIREN 971801865Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Acte en date du 01/02/2025 enregistré au TOULON le 12/02/2025 sous le numéro DOS 2025 00008463 REF 8304P04 2025 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime

20/03/2025

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