L'emprunteur étant défaillant dans le remboursement des emprunts, la banque a constaté la déchéance du terme et l'a assigné en paiement. M. B...

) ; que l'opération ne leur permettant pas d'obtenir les avantages fiscaux qu'ils recherchaient, M. et Mme [P] ont assigné la SCI, le notaire et la banque en annulation et, subsidiairement, en résolution

) un chèque d'un montant de 150 160,22 euros à l'ordre de son bailleur, la société Rueil Danton, qui l'a cependant informée du non-paiement du loyer ; que la banque a indiqué à la société EK boutiques,

chambre 8, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse d'allocations familiales du Nord (CAF), dont le siège est 124 boulevard Gambetta, 59074 Roubaix cedex 1, 2°/ à la société CIC banque

refusé de le faire à la même date, a entaché sa décision d'une contradiction de motifs caractérisée, au mépris des prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une banque

Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne D..., épouse Camus, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Banque

Y... ; qu'ainsi, en affirmant qu'aucune signification du jugement n'avait été faite à la banque par M. Z... ou M.

en date du 15 mars 1991 que le crédit gratuit lui avait été consenti pour lui permettre de recouvrer les traites impayées et que ce crédit avait été, de l'aveu même de la banque tel qu'il ressort des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont

Y... a appelé en garantie la Banque populaire de la Loire (la banque) ; que le tribunal a rejeté les demandes de M. X... et déclaré sans objet l'action engagée par M. Y... ; que M.

, le fait que Florence X... assurait la gestion comptable de l'entreprise, la cour d'appel, qui retenait au demeurant que la banque avait pu agir à tort en ne vérifiant pas l'existence d'une procuration

X... et Mme Y... se sont portés cautions solidaires de la SCI Preg à laquelle la société BNP Paribas (la banque) avait consenti un prêt ; que ceux-ci ont souscrit une assurance groupe invalidité-décés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2020), la société Etablissements [V] frères (la société), titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la société Banque Delubac & Cie (la banque), a assigné

régionale de l'Ain, aux droits de laquelle vient la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société [R] [B] (la société [B]), un prêt d'un montant de 25 000 euros, garanti par le cautionnement

.) ; que Christiane X...et Augusto Y...ont obtenu la caution de la banque SAGA grâce à l'intervention de M. Z..., président directeur général de la S. A.

ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M.

quant aux conditions dans lesquelles il avait obtenu son engagement de caution, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme elle y était invitée par ses écritures, si la banque

L. 110-4 du code de commerce ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de M.