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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302749_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302753_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300182_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00224

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

. 663, 88 euros, outre les intérêts légaux à compter du 31 janvier 2006 et la somme de 4. 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, et, de les avoir condamnés conjointement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 24 Février 2000c/Madame PHILIPPE X

6253c875bd3db21cbdd8557c

Appel

5 février 2001

5 février 2001

L.1, L.2 du Code de la santé publique, l'article 3 AL.1 du Décret 73-502 DU 21/05/1973 et réprimée par l'article 3 AL.1 du Décret 73-502 DU 21/05/1973 et, en application de ces articles, l'a condamnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401095_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603289_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Courtois, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307967_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386adb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 1er juin 2023, la CNP Assurances, demande, au visa des articles L. 511-33 et L. 511-34 du code monétaire et financier, 1240 et suivants du code civil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204275_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66177db1e5d80f0008c2e8d6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

517 et 518 à 522".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103527_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315607_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Lebdiri, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315620_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Lebdiri, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311632_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504372_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentant de la SCI Axel A... se prévaut des articles L. 511-11 et L. 511-15 du code de la construction et de l'habitation, en ce qu’ils prévoient la démolition totale ou partielle de l’immeuble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307042_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courriers du 8 décembre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603028_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604283_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01094_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

L'article L. 511-2 du même code dispose que : " Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat ().

Source officielle

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