X... et s'en rapporter à justice ; La SMAR invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient

1990) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, le juge doit se prononcer sur le motif précisément énoncé par l'employeur à l'appui

Banque Auxiliaire Michel Inchauspe (BAMI), dont le siège social est place Charles Floquet à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

le siège est ..., 3 / de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) des Pays de Loire, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Maurice D..., 11 / du RIPS, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° E 97-18.838 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

n'incombe pas particulièrement à l'une ou l'autre des parties au contrat de travail ; qu'en décidant que l'employeur n'aurait apporté, en dehors de ses propres courriers et notes internes, aucun élément à l'appui

Gabriel Z..., demeurant ... au Haras, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

, 7 / de la commune de Perceneige, prise en la personne de son maire, domicilié à la mairie de Perceneige, 89260 Thorigny-sur-Oreuse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

(25e chambre, section A), au profit de La Poste, dont le siège est Direction de La Poste de Paris, ..., et le service contentieux ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Philippe D..., notaire associé de la SCP D... et Labourdette, domicilié ...la Reine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés

1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de la société Jules Roy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Fabrica de Calcado Jois - S et R - Silva et Rodrigues LDA, société de droit portugais, dont le siège est à Penacova, 4610 Felgueiras, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

mars 1994 à raison d'une situation débitrice non autorisée apparue à la suite du défaut de paiement de plusieurs échéances de remboursement d'un prêt ; qu'il résulte des pièces versées au dossier à l'appui

abusive et une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait exclusivement fonder sa décision sur des éléments de preuve qui avaient été produits par Mme X... à l'appui

l'appréciation d'une expérience professionnelle confirmée relevait, sauf détournement de pouvoir, de la compétence exclusive de l'employeur, quand elle devait rechercher si celui-ci ne justifiait pas, à l'appui

Jacques X..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.