juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH , dont le siège est Tillystrasse 2, 90431 Nuremberg (Allemagne

juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH , dont le siège est Tillystrasse 2, 90431 Nuremberg (Allemagne

(Allemagne), société de droit allemand, venant aux droits de la société TÜV Rheinland Product Safety GmbH, 2°/ à la société TÜV Rheinland France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...

Allemagne (déc.), n o   31178/96, 6 décembre 2001   ; Lewandowski c. Allemagne (déc.), n o   74965/01, 17 mars 2005 ; et Z. c.

mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section des Urgences), au profit de la société Huppmann Handel GMBH et CO KG, dont le siège social est à 8710 Kitzingen/Main (République fédérale d'Allemagne

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UN PRECEDENT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 27 NOVEMBRE 1970, QUI AVAIT CONDAMNE LES ETABLISSEMENTS OTT, DONT LE SIEGE EST A WIESBADEN (ALLEMAGNE

la société Phoenix entraînait nécessairement l'application du droit allemand à toute action engagée par M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 4.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a formulé une précédente demande d’asile aux autorités allemandes et que l’Allemagne est un Etat membre de l’Union européenne.

A la suite d’une demande d’asile réalisée le 13 novembre 2025, la consultation du fichier « Visabio » a révélé que l’intéressé avait sollicité l’asile auprès des autorités allemandes.

D a été identifié en Allemagne où il a déposé une demande d'asile le 6 juillet 2023.

répertoire général : 06/09408 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2006 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2006R00052 APPELANTE La société MOX TELECOM AG (société de droit allemand

France de l'ordonnance de liquidation des frais judiciaires rendue le 24 octobre 2005 et de l'ordonnance rectificative rendue le 14 décembre 2005 par le Tribunal de Grande instance d'HAMBOURG (Allemagne

X... vers l'Allemagne lui ferait courir des risques de persécution ; que, dès lors, M.

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [R] [S] [Adresse 9] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Madame [T] [S] [Adresse 9] [Localité 3] (ALLEMAGNE

CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE EXECUTOIRE EN FRANCE L'ORDRE D'EXECUTION DELIVRE PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE HAMBOURG, LE 7 MAI 1975, A LA REQUETE DU LIQUIDATEUR DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE ALLEMANDE

GBR 2008 Société civile de droit allemand Représentée par son Représentant Légal [Adresse 10] [Localité 4] / ALLEMAGNE Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉES

démocratique allemande (RDA)   : irrecevable   Le requérant est un ressortissant américain.