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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2104249_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que les requérants n'ont pas présenté de réclamation préalable auprès de l'administration fiscale avant de saisir le tribunal et qu'ils ont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300390_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, interprète, qui fait valoir que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la requérante a déposé une demande de titre de séjour notifiée le 28 septembre 2022 aux
Source officielleChambre Sociale
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691d
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre commerciale
62849051498a54057d102e5a
17 mai 2022
17 mai 2022
COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018000687 APPELANTS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
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4 février 2008
4 février 2008
FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Madame Lesley Y... en qualité d' administratrice de son fils mineur Alexandre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Eriomencoc/République de Moldova et Russie
ECLI:CEDH:001-200272
12 décembre 2019
12 décembre 2019
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 12 décembre 2019 DEUXIÈME SECTION Requête n o 48145/10 Alexandr
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8a1
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Alexander X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (section commerce), au profit de la société Gate Gourmet France, société anonyme, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303148_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Alexander et Me Liccioni, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des neuf saisies administratives à tiers détenteurs émises le 28 avril 2023 en vue du recouvrement
Source officielleChambre 3-2
69f44a10cdc6046d472f168e
30 avril 2026
30 avril 2026
Cour D'appel LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me DAVAL-GUEDJ- SCP COHEN GUEDJ - MONTERO- DAVAL GUEDJ Me Alexandra
Source officielleChambre civile
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5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTS Madame [V] [Y]-[T] veuve [L], représentée par son fils en qualité de tuteur légal, Monsieur [X] [L] Maison de retraite [10] : « [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Alexandra
Source officielle3ème chambre
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
SOCAMI [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES S.C.P.
Source officiellecr
613725facd58014677422001
15 mai 2001
15 mai 2001
reçues par la milice pour aboutir à la mort de sept otages juifs le 28 juin 1944 à Rillieux la Pape, en indiquant : " Joseph A... a déclaré, au cours de l'instruction de son procès, que les allemands
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05122
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Alexandre Y..., partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 24 juin 2014, qui, pour blanchiment en bande organisée, a condamné la première à quinze mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
18 mars 2014
née le 03 Janvier 1976 à REDON (35600) ... 35600 REDON Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003872 du 26/
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris et le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau du Val-de-Marne, Mme X... fait valoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8c
26 août 2022
26 août 2022
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre
Source officiellePage 87 sur 547