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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103936_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624859b1a50c277d4c5bd3
21 avril 2022
21 avril 2022
[V] [K] s'est porté acquéreur d'un appartement situé au 11 rue Alexandre Dumas, à Paris 11ème, occupé par M. et Mme [S] ainsi que leur enfant. M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800633
1 août 2013
1 août 2013
Pau, présentée par la SA Steme, dont le siège est route de Tarbes Quartier de Monge à Lourdes (65100), représentée par son président directeur général, la SARL FV Lourdes, dont le siège est avenue Alexandre
Source officiellePCP JCP ACR référé
68efe73ec07170de10e4603a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe744c07170de10e461fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe74ec07170de10e4647b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michel-Alexandre SIBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleChambre 1-5
63be62a313ef607c90ab629b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Z] [K] Représenté par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en
Source officielleChambre 4-6
63660af0bb0cef7f74279181
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[M] [R] C/ EPIC VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Lizzie SACCHERO, avocat au barreau de TOULON Me Alexandre
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL AMC INFORMATIQUE Immatriculée sous le numéro 450 187 331, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Alexandre DUCH, Avocat au barreau de Toulouse
Source officielleRétention Administrative
67ad8f97d8956911a3ff6112
5 août 2024
5 août 2024
APPELANT Monsieur [S] [J] né le 26 octobre 2000 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
66aa923eb6beb667f22fa7e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
professionnelles N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDK4 N° MINUTE : 24/00063 Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties et à : Maitre DERKSEN Alexandre
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884caf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à : Me Mohamed El moctar TOURE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26371 Représentant : Me Alexandre
Source officiellePCP JCP ACR fond
6866cb56d33109fd079ace23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aaf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJ7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Alexandre
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9f0c432ce7d11a7018d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre de PLATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301147_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 18 août 2023 et le 6 mai 2025, France Travail Normandie, représentée par Me Alexandre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a19dc1acdc6046d476898e3
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle1re chambre 1re section
60348c153124ad7947d9c8fe
17 novembre 2016
17 novembre 2016
N° RG : 12/08295 et 14/05428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
60350ba2ffffa53873fbe6f5
28 juin 2016
28 juin 2016
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE: La Caisse d'épargne et de prévoyance
Source officiellePage 87 sur 464