X..., les difficultés à exercer les fonctions de technicien, pour en déduire que le salarié était en droit de refuser, même après l'expiration du délai susvisé, la modification de son contrat de travail

pour retenir que l'employeur avait manqué à ses obligations en matière de priorité de réembauchage, la cour d'appel a relevé qu'un salarié de la société Aquilab qui occupait les fonctions d'ancien technicien

société Quimeo des exercices 2014 à 2021 et les rapports de gestion relatifs à ces exercices, alors : « 1°/ qu'une mesure d'instruction ne pouvant s'exécuter que dans le respect de la mission du technicien

En votre qualité de Technicien supérieur responsable de diffusion (TM.

Il observe que le salarié ne présente aucun élément de fait susceptible de caractériser une inégalité de traitement entre les techniciens itinérants de l'entreprise.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4613-3 et R. 4613-1 du code du travail et l'annexe 2 de la convention collective nationale des employés, techniciens

de crédits impôt recherche pour le projet GEM au titre des années 2014, 2015 et 2016 ; le projet n'a pas changé en 2022 ; - l'expert DGRI-CIR chargé de l'étude de sa demande a relevé que " la technicité

Ils soutiennent que rien n'impose d'invoquer des pièces au soutien de la requête en désignation du technicien.

particulières dans un domaine donné ; qu'il couvre ainsi également les examens psychologiques ; que par ailleurs, les questions posées au technicien et les réponses apportées par celui-ci étaient en relation

B... a été nommé dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CLSIRMT) du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris Seine Saint-Denis (HUPSSD) précisant leur « statut actuel » (technicien

CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT -Mesures ne portant pas atteinte aux principes fondamentaux de l'enseignement - Définition des modalités d'organisation des examens de brevet de technicien

: 1° Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication ; 2° Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ; 3° Technicien de classe exceptionnelle

A partir du niveau E, la classification des ETAM comprend deux voies : la voie des techniciens jusqu'à de hauts niveaux de technicité et la voie de la maîtrise.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 octobre 1990 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours de technicien territorial a

par concours et avant leur titularisation, deux années de scolarité à l'école nationale des techniciens de l'équipement, avec la qualité de techniciens supérieurs élèves la première année, de techniciens

n° 2 (agents de maîtrise et techniciens à partir du coefficient 225) et de l'Avenant n° 3 (cadres).

Z... de sa demande subsidiaire tendant à son classement au niveau E, la cour d'appel a violé l'annexe V portant classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des