Chereau immatriculé [Immatriculation 2] (châssis n° VM4CSD3000A132182), * une carrosserie isotherme Inogam (n° de série 0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier vector 1550 modèle

que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire, à moins que la loi n'en dispose autrement ; que l'ordonnance rendue sur requête est exécutoire au seul vu de la minute ; que, pour

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la commission rogatoire du 25 avril 1989 ordonnant l'écoute téléphonique de la ligne d'Amyay (D 321), les mesures prises pour l'exécution

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mico, soutenant que la société Urba design avait utilisé pour la promotion de ses propres produits des photographies du modèle

communautaires déposés en 2004 par les sociétés Ernest° Segarra et M&M MODA ainsi que dans le modèle français déposé en 2009 par LCS International ou bien la semelle AMAS de 2010 dont la photographie

CANDIA demande sa mise hors de cause, au motif qu'elle est seulement propriétaire de la marque et des modèles exploités par CEDILAC qui a seule engagé cette campagne promotionnelle.

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé d'agréer la modification des modalités de financement du service de télévision à caractère national diffusé par voie hertzienne terrestre en mode

313-4 et 313-7 du Code pénal, applicables en l'espèce, et des articles 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre correctionnelle de la cour d'appel après avoir rejeté l'exception

légalement sa solution au regard des articles 1134 du Code civil et L. 223-1 et suivants du Code du travail, l'arrêt qui énonce que la preuve de l'interdépendance entre les diverses salariées quant à leur mode

résulte des dispositions combinées de l'article 1er de la loi du 29 mai 1975 et de l'article 3 de la loi du 13 septembre 1975, que les achats de biens d'équipement qui peuvent être amortis selon le mode

est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud Dauverchain Orliac, dont le siège social est ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution

Il soutient que la requérante ne peut prétendre au bénéfice de l'exonération prévue par l'article 1383 du code général des impôts dès lors qu'elle n'a pas souscrit la déclaration modèle H2 dans le délai

sociale ; que le même article précise que ce type de travail doit rester circonscrit aux nécessités techniques et économiques de bon fonctionnement des entreprises ou établissements et demeurer exceptionnel

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ... à Chartres 28000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne d'une part l'office public d'habitations à loyers modérés

débouté la société Hertz France de ses demandes ; "aux motifs que sur l'action publique, le prévenu était interpellé le 14 septembre 2015 à La Valette du Var à bord d'un véhicule de marque Mercedes modèle

mandataires liquidateurs pour procéder au contrôle de l'étude de Guy Y... ont estimé que l'étude du dossier Z... " faisait apparaître une taxation de 2. 017. 563, 09 francs dont à la fois le principe et le mode

laquelle se trouve ainsi tenue la société poursuivie résulte non de l'application d'une réglementation fiscale mais d'un décret pris en matière de répression des fraudes et ne peut donc constituer une exception

mandataires liquidateurs, pour procéder au contrôle de l'étude de Guy Y... ont estimé que l'étude du dossier Z... " faisait apparaître une taxation de 2. 017. 563, 09 francs dont à la fois le principe et le mode