CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 558 résultats pour « impression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05606

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

, définition plus classique du discours, peut parfaitement s'insérer dans une discussion, c'est-à-dire un échange de paroles ; qu'il ne ressort donc du libellé de la citation aucune confusion, ni imprécision

Source officielle

Page 86 sur 1828

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2204019_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’arrêter le décompte de résiliation du marché de fournitures relatif à l’étude, la réalisation et l’intégration d’un générateur d’impulsions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648624

Admin. suprême

2 mars 1977

2 mars 1977

LA SOCIETE SONT SUPPORTEES PAR CELLE-CI DANS LES MEMES CONDITIONS QUE PAR LES AUTRES INDUSTRIELS; QUE D'AUTRE PART LESDITES DEPENSES NE POURRAIENT MOTIVER L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE AU TITRE DE L'IMPREVISION

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111128

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

électrique projetant des dards en 4ème catégorie et les pistolets à impulsion électrique de contact en 6ème catégorie ; Sur la légalité externe du décret du 31 mai 2011 : 4.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989652

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2003 ; Considérant qu'aux termes de l'article 298 octies du code général des impôts : Les travaux de composition et d'impression

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054113053

Admin. suprême

18 mai 2026

18 mai 2026

. - REMBOURSEMENT DES FRAIS D€™IMPRESSION ET DE REPRODUCTION OU D€™AFFICHAGE (ART.

Résumé IA — à vérifier
TA

10ème chambre

DTA_2305382_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

fonction à l'antenne de Nantes de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité du 4 janvier 2023 aux termes duquel l'examen minutieux de ce document permet de constater que le fond d'impression

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10634

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

En conséquence, l'impression qu'il véhicule sera la même pour la marque première que pour la seconde. Dans ces conditions, le public pourrait confondre les deux signes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101085

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

François Z... que ce roman n'a été disponible au format papier et électronique sur la librairie en ligne de cette maison d'édition qu'à partir de la fin du mois d'avril 2010 ; qu'enfin, l'impression écran

Source officielle
CA

2e Chambre

616359d61416be03751aa410

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

AVENIR TELECOM ne peut soumettre à la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE la question de la comparaison de services l'impression alors qu'elle n'avait pas saisi l'Institut National de la Propriété Industrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477b

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Pour cette première impression, les coûts sollicités par l'expert peuvent être retenus, soit un coût de 69,50 euros pour les impressions en noir et blanc et 176,40 euros pour les impressions en couleurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01666

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

X... a été engagé le 15 septembre 1975 par la société d'impression Polynésienne de presse, son contrat de travail ayant été transféré en 2008 à la société Océanienne de communication ; que le salarié a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008373_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

d'entre eux, relatif au certificat de nationalité, indique qu'il s'agit d'un " document réalisé sur souche sécurisée supportant encore fluorescente, fibres fluorescente, fil de sécurité et micro-impression

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300246_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les analyses de la PAF relèvent à cet égard que le support utilisé est du papier recyclé, que le fond d'impression n'est pas réalisé en offset, que le document comporte une faute au mot " offier " d'état

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034b569ee38b4a115a6ee8d

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Entre 2009 et 2010, les commandes d'impression ont été réduites de près de moitié.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332f32b173f45a7c8e13

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 23 juin 2019, des fichiers concernant des propositions de maquettes ont été adressés, suivies le lendemain par des tests d'impression.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2209403_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162603c8672d229b88163a9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Le modèle est une interprétation de la Tour Eiffel dans une structure compacte et solide, sans aucun jour donnant une impression d'ensemble cossue.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e94

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Lors de l'examen des similitudes existant entre les signes, le juge doit se fonder sur l'impression d'ensemble de ces signes et ne peut se fonder sur un élément distinctif et dominant qu'à la condition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100060

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

d'écran, est fondée, d'une part sur leur absence de traduction en français, d'autre part sur le fait que les impressions d'écran ne sont pas constatées par un procès-verbal de constat d'huissier ; que

Source officielle