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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01095
11 mai 2011
11 mai 2011
accord, la société Poliméri europa élastomères France a proposé, à enveloppe globale maintenue d'un commun accord lors de la réunion du 27 septembre 2006 en préfecture, un montant défini selon une pondération
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le fond, elle indique que le jour des faits, le salarié était en mission pour le compte de l'employeur et immobilisé suite à une interdiction de circulation faite aux poids lourds en raison de la fête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407332_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de transport de passagers et leurs bagages (catégories « M1 » à « M3 »), et des véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories « N1 » à « N3), appartenant à trois catégories de taille, poids
Source officielle2ème chambre
DTA_2301261_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'égalité de traitement à laquelle ont droit les agents d'un même corps ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes, en particulier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300817_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'égalité de traitement à laquelle ont droit les agents d'un même corps ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes, en particulier
Source officielleDROIT COMMUN
68e5853d0e2901d10fa5dfda
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il convient en conséquence de liquider les différents postes de préjudice corporel de M. [V] [E] en lien avec l’accident du 03 mars 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00501
25 mars 2015
25 mars 2015
par lettre adressée à son employeur le 10 juillet 2009, lui reprochant d'appliquer une indemnité de nuit de 43 € au lieu de 50,70 € ; qu'il réclame une somme de 3 680,36 € constituant selon lui la différence
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[U] apte à la conduite d'un véhicule poids-lourd ce qui correspond au poste proposé de conducteur matériel de collecte de déchets industriel et de points d'apport volontaire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af083
26 octobre 2017
26 octobre 2017
de tonnage s'expliquant par les apports de terre liés à l'usage de la piste, par l'enlèvement de surplus de terre aux abords de la piste et par le poids de l'eau contenue dans les matériaux au moment
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468571.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort également de cette note de la direction, ainsi que des différentes notes et consignes du jury, communiquées aux élèves, que ces épreuves se déroulaient sur une demi-journée ou une journée, au
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838991f
18 avril 2024
18 avril 2024
et non un poids minimum comme le soutient l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbeaaebb88318fda7fc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Conformément aux dispositions du plan, les critères devaient être appliqués par catégorie professionnelle et par région sur différents périmètres dont les Hauts-de-France.
Source officielle17e Chambre
6162776ba2bc6369e8386cc2
9 avril 2013
9 avril 2013
Cependant, Monsieur [F], qui cite in extenso la définition du conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, ne justifie pas qu'il en remplit les critères.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c8
23 février 2007
23 février 2007
qu'il lui est impossible de fixer à l'avance et de façon intangible une durée de travail contractuelle pour réaliser la distribution de documents, alors que la distribution ne comporte jamais ni le même poids
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918c
23 février 2007
23 février 2007
qu'il lui est impossible de fixer à l'avance et de façon intangible une durée de travail contractuelle pour réaliser la distribution de documents, alors que la distribution ne comporte jamais ni le même poids
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919e
23 février 2007
23 février 2007
qu'il lui est impossible de fixer à l'avance et de façon intangible une durée de travail contractuelle pour réaliser la distribution de documents, alors que la distribution ne comporte jamais ni le même poids
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161169
7 juillet 2008
7 juillet 2008
d'amfépramone et de fenproporex ne produisent que des effets modestes et de court terme, alors qu'il est admis que le traitement de l'obésité requiert une action de long terme entraînant une perte de poids
Source officielleJurid. Premier Président
62db8f5c1d0e74effb5c07ec
21 juillet 2022
21 juillet 2022
qu'il n'a pas proféré de menaces contre les soignants mais leur a seulement dit qu'ils étaient «dénués d'humanité» ; que l'hospitalisation était difficile, que la privation de liberté était «un gros poids
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442787
21 novembre 2016
21 novembre 2016
l'ordonnance du 29 décembre 1958, faute de répartir les sièges attribués au Conseil économique, social et environnemental aux représentants des activités économiques et sociales de l'outre-mer en fonction du poids
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C B, et en combinant cette valeur à la valeur mathématique retenue par l'administration, selon la formule de pondération appliquée par le service, l'écart entre la valeur vénale des titres et leur prix
Source officiellePage 86 sur 514