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12 992 résultats pour « comptable et comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00820

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

rejeté la créance de l'affactureur, l'arrêt retient que le relevé de compte courant et la balance âgée produits ne permettent pas de vérifier le bien fondé de ses prétentions et que les éléments comptables

Source officielle

Page 86 sur 650

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CA

8e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8945

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Cet évènement ne peut qu'être mis en relation avec les chiffres contenus dans l'attestation de l'expert-comptable cabinet AGREC, dont il résulte qu'entre la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc0616b7432b2a51ca81d1

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Ces produits sont exclusivement commercialisés, depuis quinze ans, par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective, d'après la société Puma, à savoir par l'intermédiaire de distributeurs agréés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200774

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

constituer une fraude, de procéder aux contrôles et enquêtes nécessaires ; qu'aux termes de l'article L. 114-10 du même code, ils confient à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106077_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En ce qui concerne l'obligation d'adhésion à un centre de gestion agréé : 10.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07d99bfd83326c7063735

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

données comptables des mois précédents auxquelles sont agrégées les nouvelles données recueillies pendant le mois'; les données comptables s'enchaînent ainsi les unes après les autres depuis le début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05449_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

département de la Moselle ; - sur la fixation du tarif de l’année 2022, le foyer se situe au-dessus des moyennes départementales des coûts et tarifs des établissements fournissant des prestations comparables

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163396

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

La commission constate par ailleurs qu'aucune des informations que doit comporter le bilan social d'une caisse primaire d'assurance maladie, sous la forme d'indicateurs statistiques ou comptables anonymes

Source officielle
CA

1ère Chambre

696f4a37cdc6046d47f6b748

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La mission expert-comptable consiste expressément à traiter les données comptables du cabinet, et à établir les déclarations professionnelles, ainsi que les états complémentaires, dans le respect de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0705JUD000081518

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

collective agreements.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631760

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2013-275-0002 du 2 octobre 2013 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a, d'une part, attribué à l'association communale de chasse agréée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aef

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

semaine de congés lors des clôtures comptables au 31 décembre et en outre, à calculer ces provisions en fonctions du taux réel des charges sociales et non au taux forfaitaire de 50 %.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01677

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), qu'engagé à compter du 1er juin 1992 en qualité de responsable de magasin par la société Alpes Agri

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105799_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

décision du 28 mai 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Roubaix de procéder à son reclassement et de la réintégrer dans un poste compatible

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00212

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Les politiques et pratiques de rémunération sont compatibles avec une gestion saine et efficace des risques, la favorisent et n'encouragent pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523852_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

considérés par la délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (DRARI) et par le vérificateur comme éligibles au bénéfice du CIR ; - il n’existe aucun litige né et actuel entre le comptable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61635de4683f470e3416dc2b

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

[T] copie du grand livre comptable de Performia pour la période concernée par les formations parce que celui-ci souhaitait s'assurer que Performia était réglée par l'Opcareg pour certaines formations et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103258_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C a été agréé en qualité d'assistant familial à compter du 4 août 2017 pour cinq ans pour un enfant puis pour deux à compter du 21 septembre 2018.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868762

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

que la société en participation J2C a pour objet l'exploitation, la commercialisation et la gestion des actifs de ces trois sociétés ; que celles-ci ayant toutes trois adhéré à un centre de gestion agréé

Source officielle