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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6839ba5988459c5bb18
16 novembre 1976
16 novembre 1976
N'ETAIT PAS CONTESTE ET QU'IL RESULTAIT DE L'ARRET LUI-MEME QU'IL ETAIT EGALEMENT DE L'INTERET DE LA SOCIETE COFRADEL, PRINCIPALE INTERESSEE AUX RESULTATS DES VENTES, QUE LE VOLUME DE CELLES-CI SOIT AUGMENTE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300220_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
représentée par Me Weyl, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 14 259,16 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501119_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A a obtenu la note de 10,25/20 à l'épreuve d'admissibilité de rédaction d'une note administrative et la note de 9/20 à l'épreuve d'admission ayant consisté en un entretien individuel avec le jury.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507616_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
sur les quinze prévues par ladite décision ; or, le non-respect de cette décision fait obstacle à ce que B soit scolarisée durant les après-midi, contrairement au souhait de sa famille d'augmenter son
Source officielle3ème chambre
DTA_2201021_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
préexistaient lors de la mise en place de la redevance incitative, le basculement d'un impôt basé sur la valeur locative à l'usage d'un service est une explication insuffisante pour l'augmentation constatée
Source officielleChambre 1
DTA_2000374_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Pour justifier du caractère excessif des rémunérations perçues par Mme B au titre de l'année 2015, l'administration a relevé que sa rémunération a augmenté de 69% par rapport à l'année précédente alors
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00921
21 octobre 2014
21 octobre 2014
immense variété de formes et d'aspects d'auvents dont notamment ceux présentant une toiture en forme de chapeau chinois" et que "la forme carré des auvents et comme leur caractère duplicable résultaient
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c3
20 avril 2006
20 avril 2006
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Laurette X... a souscrit auprès de la Compagnie MAAF ASSURANCES un contrat individuel accidents à effet du 1er janvier 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c25
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Il discute la réelle portée du procès-verbal de délibération du conseil de surveillance en date du 28 mai 1998, qui s'est borné à arrêter une augmentation en pourcentage sans mentionner d'indication sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203258_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 selon le rythme de 50% d'augmentation dès le 1er
Source officielle7ème chambre
DTA_2402567_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans ces circonstances, le projet, qui prévoit la création de 19 logements collectifs et 12 maisons individuelles, aura pour effet d'augmenter la densité et le nombre de construction dans un espace qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00760
23 avril 2013
23 avril 2013
X... et Y... ont préalablement au dépôt de la lettre du 22 septembre 2008 présenté des revendications à l'association Grenoble foot 38 en vue d'une augmentation de leur rémunération ; Qu'en se déterminant
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864eb5d3e42c22e13b8c7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en 2022 et que cette augmentation a été expliquée à l'ensemble des locataires.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301126
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Dupanloup, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la demande des consorts X... en paiement de la somme de 2 640 euros au titre de la réfaction pour non réalisation du système d'assainissement individuel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD002031303
15 juin 2010
15 juin 2010
Le 8 février 1999, en désaccord sur le montant payé par l'administration, les requérants intentèrent ensemble une action en augmentation de l'indemnité d'expropriation devant le tribunal
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587d1
25 mars 1997
25 mars 1997
été accordées à hauteur de 1 164 000 francs, que la perte de l'exercice arrêté au 31 décembre 1985 était apparemment limitée à 847 000 francs, que le comité avait souscrit en janvier 1986 à une augmentation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310558
8 décembre 2021
8 décembre 2021
de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan si ces changements ou augmentations n'ont pas été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, directeur départemental des territoires adjoint, ayant reçu délégation pour assurer l'intérim de sa direction et signer notamment les plans de chasse individuels et les décisions prises sur recours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01229
26 juin 2013
26 juin 2013
(arrêt attaqué p. 5) ; (¿) que la privation d'augmentation de salaire et l'application d'un coefficient erroné ne résultent pas de l'examen qui précède ; qu'il est par ailleurs douteux que l'envoi de M
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0da2c25a97f0381f4e6a
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Cet acte de prêt a été dressé en la forme authentique le 28 avril 2008 par Maître [F], notaire à [Localité 1].
Source officiellePage 86 sur 1108