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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039226c27328703c3c69

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIVATION DE LA DÉCISION Vu l’article 9 du code de procédure civil, Vu l’article 1353 du code civil, Selon les dispositions de l’article

Source officielle

Page 86 sur 4023

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TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’article 395 du code de procédure civile ajoute que “Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

678177806d34da2cbdcdae62

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement Aux termes de l'article 397 du code de procédure civile, le désistement est exprès ou implicite.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e84fa9d5adc2606280c7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il maintient ses demandes relatives à l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens confirmant son désistement des demandes principales.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67f0332202fc178212f81e23

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc64

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f652cdc6046d476aa785

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, la bailleresse ne maintient que la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d13cdc6046d47a3b0bb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d60cdc6046d47a3b5d9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111dc6cdc6046d47a3bc3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111df9cdc6046d47a3bf6e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b80bbd1fb03057d9a4ea1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

700 du Code de procédure civile, - condamné la SAS Boscolo Sviluppo aux dépens.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55afdcdc6046d4770cb9f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile: En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [X] [D] qui succombe, sera condamné au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bdd428384b762e639db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle