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339 453 résultats pour « article 450 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

455 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 86 sur 16973

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Laurent PEZY, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

[Q] [R] [Adresse 5] [Localité 4] comparaissant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69fc858acdc6046d47eb66d8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

633e6faef8faf13e2e973c1e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Greffière : Charlotte ROSA ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110836

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

449 et 450 du code civil.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe57cdc6046d4757880a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4345dcdc6046d472ca065

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c274cdc6046d472c207d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356a7cdc6046d4713b0e1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 2] Comparant par Maître Michel PEZET substitué par Maître Manon CHAMPEAUX Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ce5cdc6046d47142c7c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

par la société BRITISH AIRWAYS PLC, de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaa28cdc6046d4771aff5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[I] [W] et à [Localité 3] (SAS) Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de [T] [U] (SAS)

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec525cdc6046d47738fa7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

délivrée à FORMATION ACCESS et à CROSSFIT HAEKKUN 2.1 Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec534cdc6046d4773909f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[C] et Maître [K] [P] Copie délivrée à FORMATION ACCESS (SAS), à Maître [L] [C] et à Maître Sandra JUSTON Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec55ecdc6046d4773934b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

délivrée à Maître [I] [S], Maître [K] [F] et CENTRE VERTES COLLINES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00663

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

450 du code de procédure civile, le.15 mai 2025.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43982cdc6046d472d83a8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

1240 du Code civil en réparation du préjudice de jouissance, celle de 1500 € au visa de l'article 1231-1 du Code civil pour inexécution fautive d'une obligation contractuelle, outre celle de 500 € au

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6887c540e11322f258e1a90e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [M] de sa propre demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

Source officielle