LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 362 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que

366, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués ont déclaré M.

343, 369, 377bis, 399, 414, 423, 427 du code des douanes, 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Raymond X..

700 du code de procédure civile.

1907 alinéa 2 du code civil, et L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation, dispositions d'ordre public (devenus l'article L. 314-1 et R. 314-2 alinéa 4 du code de la consommation, que

4 du code civil et 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 du code civil et 12 du code de procédure civile : 8.

D..., Mme P..., épouse D..., et Mme D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

de l'équite, . débouté Mme [K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . ordonné l'exécution provisoire.

euros TTC, - la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens comprenant le coût du commandement de payer.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 362-1, L. 362-4-1 et suivants, R. 362-4 du Code des communes, R. 25 du Code pénal, 1, 10 et 28 de

L 313-2 et l'annexe d de l'article R 313-1 du code de la consommation, l'article L 312-10 alinéa 2 du code de la consommation, l'article 1907 du code civil, les dispositions des articles 515, 699 et 700

de l'article 700 du code de procédure civile.

360 et 361 du code civil, ensemble les articles 492 et suivants du code civil ; 2°/ que si l'adopté de plus de "quinze ans" doit consentir personnellement à son adoption, le juge des tutelles peut

Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1342 et suivants du Code civil, DÉCLARER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP recevable et bien

53 de la loi du 25 janvier 1985 et 2036 du Code civil; et alors, d'autre part, que l'ouverture de la procédure collective n'interrompt l'instance qu'au profit du débiteur, de sorte qu'une caution ne

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

360 du code civil, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté ; que si l'adopté est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à l'adoption ; que l'article 361 du code

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Altares – D&B sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société Clean Industrie au titre de l'article 700 du code de procédure civile