[L] [G], contrôleur salarié de la société [1] (la [1]), a été victime dans l'exercice de ses fonctions d'une agression verbale commise par M. [H] [S]. 3.

[G] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

mars 2024 (pourvoi n° 23-87.089), qui a cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles du 6 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions

[KE] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 1er juin 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'agressions sexuelles

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2026 M., [Q], [C] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Gers, en date du 20 mars 2025, qui, pour viols et agressions

secrétariat le 22 mars 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de documents suivants : 1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression

, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, du 6 février 1997, qui, pour viols et agressions

à l'arrêt d'avoir limité à 10 000 francs le montant des dommages-intérêts qu'il lui a alloués alors, selon le moyen, que la cour d'appel a expressément constaté que Mme X... avait présenté depuis l'agression

matériel et financier subi par elle en France ; qu'en se déclarant incompétente pour statuer en référé sur une telle demande d'expertise, au motif inopérant que le fait générateur du dommage relatif à l'agression

ces faits soit ont entraîné la mort, soit une incapacité permanente ou totale de travail personnelle égale ou supérieure à un mois ; que le caractère disproportionné de la réaction de l'auteur de l'agression

être considéré comme de faible importance, même si on ne tenait pas compte des victimes directes, traumatisées et de l'insécurité ressentie par d'autres, dans un lieu où l'on ne s'attend pas à une agression

conclusions du docteur C... que cette dernière est sous emprise, ce qui est un élément suffisamment fort pour que les personnes arrivent à avoir, au plus profond d'elles-mêmes, un déni de la réalité d'agressions

l'épreuve au moment des faits et dont l'alcoolisation démontre l'échec de l'obligation de soins qui lui était pourtant imposée sur une durée de trois ans, du préjudice causé à la victime par cette agression

motifs dubitatifs, privant sa décision des motifs propres à la justifier ; "alors, d'autre part, que le fait de porter deux coups de poing, à quelqu'un muni d'une barre de fer, pour repousser son agression

Béchir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 5

parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Emmanuel Z..., du chef d'agressions

déduisaient que les traumatismes subis par le bébé procédaient de violences délibérées ayant entraîné, notamment, la rupture de la clavicule et l'arrachement du périoste des os du bras de l'enfant, l'agression

des privations et sévices infligés à des mineurs de 15 ans exclusivement, la chambre d'accusation qui s'est bornée à faire état de faits vagues -situation de violence au foyer, manifestée par des agressions