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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163cdb7a4f434918a1e525d
2 juin 2010
2 juin 2010
société par assignations des 17 décembre 1997 et 22 décembre 1998 ; que cette même société, immatriculée au RCS de Beaune sous le n° 957 525 843, a été dissoute le 27 avril 2000 par suite de son absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b4
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Le 28 novembre 2003, une fusion-absorption est intervenue entre la société Ventelo France et la société Neuf Télécom Entreprise, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c9
4 juin 2015
4 juin 2015
La probabilité que l'absorption d'alcool et de tranquillisants soit la cause de la mort résulte du pré-rapport d'expertise toxicologique du professeur C... qui a relevé, après analyse des prélèvements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01198
11 juin 2014
11 juin 2014
Au cours du second semestre 2007, à la suite de l'absorption par la société Allianz du groupe AGF, une réorganisation des services est intervenue.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DUMEZ SUD suivant fusion absorption à compter du 30 septembre 2017, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7].E @7center [Adresse
Source officielle4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de PERPIGNAN sous le numéro SIREN 554 200 808, venant aux droits des sociétés BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, BANQUE MARZE et CREDIT MARITIME à compter du 1er juin 2019 suite à des opérations de fusion-absorption
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b677
3 novembre 1983
3 novembre 1983
N'ETAIT DONC PAS FONDE A SE PREVALOIR D'UNE EXCUSE ABSOLUTOIRE ; QU'EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES, LES PENALITES SONT ATTACHEES A LA MATERIALITE DES INFRACTIONS, SANS EGARD A L'INTENTION DE
Source officielle5ème Chambre
64379dd59477fe04f5cc64ce
12 avril 2023
12 avril 2023
Conformément à un procès-verbal dressé le 26 juin 2000, l'assemblée générale de la société 'Dock de l'Oise' a ainsi entériné la fusion-absorption entre les deux sociétés.
Source officielleChambre civile
64c35c4ff01612d969deff15
25 juillet 2023
25 juillet 2023
social de l'intimé au moment de la signification du 17 novembre 2022 et d'inviter la SAS SASEMA et la SAS Idex Energie Antilles Guyane à produire leur extrait K bis respectif avant et après la fusion-absorption
Source officielle1ère Chambre Cab2
668d7ec253e3bdd077866df5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des Bouches-du-Rhône devant le Tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir: « A titre principal, Dire et juger que l’état de santé de Mme [P] [M] née [F] s’est aggravé consécutivement à l’absorption
Source officielleTPX VER JCP FOND
6866cfecd33109fd079af394
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 6 décembre 2022 la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la société FRANFINANCE suite à son absorption
Source officielleTPX VER JCP FOND
6868216a4965b5d9df3186c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 14 décembre 2022 la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la société FRANFINANCE suite à son absorption
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407eea2f9efae430e903
11 janvier 2024
11 janvier 2024
À la suite de la fusion-absorption intervenue suivant traité de fusion par acte sous-seing privé du 15 juin 2022 et ayant pris effet au 1er janvier 2023, la Société Générale est venue aux droits et obligations
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd33ccf9fb959c94edc055
1 octobre 2018
1 octobre 2018
le jugement déféré en ce qu'il a confirmé la décision de rejet du 24 avril 2015 et débouté Monsieur Olivier X... de toutes ses demandes ; Statuant à nouveau : Reconnaître l'absorption
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018935354
6 juin 2008
6 juin 2008
Considérant, en deuxième lieu, qu'eu égard à la mission de régulation dont est investie l'Autorité des marchés financiers, et alors qu'il n'est pas contesté qu'à la suite de l'opération de fusion absorption
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487004
9 juillet 2010
9 juillet 2010
) ; qu'aux termes de l'article R. 5121-1 du même code : Pour l'application du présent livre, on entend par : 1° Biodisponibilité, la vitesse et l'intensité de l'absorption dans l'organisme, à partir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507724_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que par une délibération du 29 avril 2025, le conseil d'administration de l'office public de l'habitat Pays d'Aix Habitat Métropole a approuvé la fusion par voie d'absorption
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61637742f6919f4eda2c38f9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
1999, et d'un document comptable ou financier certifié par son expert comptable ou autre mentionnant la situation de l'appelante dans les comptes de la BANQUE POPULAIRE NORD de PARIS à la date de l'absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f0
30 juin 2011
30 juin 2011
du 02 mars 2010 RG : 2009J1582 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, venant aux droits de la FORTIS BANQUE FRANCE, suite à la fusion-absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f9
10 janvier 2020
10 janvier 2020
15/01018 APPELANTES SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) à la suite de la fusion par absorption
Source officiellePage 86 sur 380
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06/11/2025
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