Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

pourvoi formé par : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE des HAUTS de SEINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 ème chambre, en date du 18 novembre 1988, qui a relaxé Vincent

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Rhodes SAN-2024-01 - Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M.

Vincent Rhodes SAN-2024-01 - Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M.

rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ufi I, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), 2°/ à la société Vincent

Vincent B... dans le groupe des élus socialistes et républicains de la communauté urbaine de [...] avait dans le cadre de ces fonctions rencontré M.

A... quant aux sommes récoltées et aux produits écoulés, réclamant d'importantes sommes d'argent : 2 000 à 3 000 euros par semaine ; "Radouane C..., en relation d'affaires avec Z...

Elle produit un mandat de cession du fonds de commerce de son office daté du 9 mars 2023 au prix de 400.000 €.

Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me Vincent GALLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Cofidis.

Jacques L... aux droits duquel vient M. X... depuis son acquisition le 17 janvier 1992.

, a conclu un protocole de partenariat avec la sa Infibail afin d'assurer le financement des produits qu'elle commercialisait.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mai 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent