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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8c

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

X... muni d'un pouvoir 2°) SA PLAS-ELEC 8, Rue des Campanules 77185 LOGNES DEFENDERESSE non comparante non représentée 3°) Monsieur Ali Y... 45, Boulevard de la Villette 75010 PARIS 4°) Monsieur Domingos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100315

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Ary, Luçay et Georges-Marie X... ont fait assigner les acquéreurs en nullité de l'acte de vente pour vileté et non paiement du prix ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

6137218dcd580146773f4b4f

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

reçoit du preneur, et non dans la seule volonté qu'il aurait de procurer un avantage à titre gratuit à celui-ci ; qu'en refusant d'annuler pour défaut de cause la convention litigieuse, au motif que la vileté

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9942

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

foi de l'Aéro-Club Langrois qui a revendu l'avion plus du double de son prix d'achat après l'exécution de travaux de peinture masquant l'effet de la corrosion, l'arrêt retient souverainement que la vileté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106579_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteuse, signé M. LOUAZEL Le président, signé K. KELFANI Le greffier, signé D.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031551206

Admin. suprême

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206765_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103191_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, signé K. KELFANI L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501346_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00029_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA00029

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00151_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°23DA00151

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01403_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01403

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01405_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°N°21DA01405

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521572_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

universités sollicitant attestation), le tout sous 48 heures, pour assurer la parfaite exécution de ces mesures ; 3°) de mettre à la charge de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris la Villette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300788

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Fouad Y... entre le 11 janvier 2003 et le 3 janvier 2008 fondée sur un vice du consentement, sur la vileté des prix fixés et sur la lésion.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03159_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

marché public de conception-réalisation que lui a confié l'Office public de l'habitat (OPH) de Lunéville à Baccarat pour la réhabilitation thermique et patrimoniale de 276 logements des quartiers Vilmette

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2020 et le 20 août 2021, la société Architecture Studio et la société Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, représentées par

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69cacbabcdc6046d478ba8ca

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me VILTART - Me LUNEL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09075 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJB N

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La signification réalisée le 19 décembre 2017 par l'huissier de justice, Maître [J] [T], fait état d'une signification à «Monsieur [S] [B] [R] 25 B Allée Vibert 29950 CLOHARS FOUESNANT» avec les précisions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163de16e9a173d6d859cbe6

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

DE PARIS Siège administratif : [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Caroline BOMMART-FORSTER, avoué à la Cour, la SELARL LE SOURD-DESFORGES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me VILNET

Source officielle

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