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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC004151509

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 16 juin 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes Silvis,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC002823113

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

MANEA contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 octobre 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC000341713

Admin. suprême

31 mars 2015

31 mars 2015

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 31 mars 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes Silvis,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC006254209

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

STÎNGACI contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 octobre 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC005890414

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

ANONİM ŞİRKETİ contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 novembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC004062311

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

40623/11 Umut ÇATAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 janvier 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC000316810

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

Anatol MĂTĂSARU against the Republic of Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6   February 2018 as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005620009

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 9 avril 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC000075913

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

759/13 Halil TURĞUT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 janvier 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200939_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A , représenté par Me Valerius, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC004474408

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC000802312

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

12 Harun URLU contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 octobre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC002877804

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26   mars   2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC003195307

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

31953/07 Abdilkadir OTLUDERE against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 21   November 2017 as a Committee composed of:   Nebojša Vučinić, President,   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-216187

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 28 février 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 27514/13 Valeriu

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f0266

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les attestations sur lesquelles s'est fondée la cour d'appel étaient de pure complaisance et que leur valeur

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a938

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 novembre 1997) d'avoir décidé que le reçu pour solde de tout compte n'avait pas valeur

Source officielle
CC

civ2

61372293cd580146773feaab

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Jean-Pierre Z..., chemin des Cazals, 34130 Valergues, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c0c

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

X... soit condamné à lui payer la valeur des actions qui lui avaient été attribuées à tort ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01828

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

500 euros et a ordonné la suspension de son permis de conduire à titre de peine complémentaire ; “1°) alors que selon l'article 429 du code de procédure pénale, tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur

Source officielle

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VALERIUS, Vidian, Jean, VALERIUS

SIREN 933153116Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/07/2026

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Radiations

VALERIUS, Thomas, Alexis

SIREN 943895516Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/01/2026

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Créations

Valérius, Mickaël

SIREN 890829773Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/12/2025

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Dépôts des comptes

VALERIUS BATIMENT

SIREN 928247386Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/07/2025

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Créations

VALERIUS, Thomas, Alexis

SIREN 943895516Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

06/05/2025

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