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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP REQUETES
686d60d4a2273490db1079f0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Le 07 Juillet 2025 Nous, Samuel SERRE, vice-président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès, assistée de Christine TREBIER
Source officielleJCP REQUETES
686d60d4a2273490db1079f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, Vice-président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès, assistée de Christine TREBIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300303
13 février 2013
13 février 2013
Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01823
30 octobre 2013
30 octobre 2013
portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis et sans inverser la charge de la preuve, le tribunal a retenu que l'employeur justifiait, à la date de l'élection, d'un effectif stable de soixante-treize
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00245
22 janvier 2013
22 janvier 2013
ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société au paiement de sommes à titre d'heures excédentaires et des congés payés afférents, au titre de l'incidence des heures excédentaires sur le treizième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00247
22 janvier 2013
22 janvier 2013
au salarié une somme au titre des heures excédentaires effectuées de décembre 2005 à décembre 2009, ainsi que des congés payés afférents, et au titre de l'incidence des heures excédentaires sur le treizième
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100130
13 février 2013
13 février 2013
nouveau examinée à l'audience du 25 juin 2013 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300156
13 février 2013
13 février 2013
l'instance dont a été saisie cette juridiction ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef29
13 janvier 1993
13 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officielleciv2
6137268ccd58014677426700
13 octobre 1993
13 octobre 1993
recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98f1
13 octobre 1993
13 octobre 1993
procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89df
13 octobre 1993
13 octobre 1993
l'enfance, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89e1
13 octobre 1993
13 octobre 1993
défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8db9
13 octobre 1993
13 octobre 1993
recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f5c
13 juillet 1993
13 juillet 1993
société Holcine, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11080
25 novembre 2020
25 novembre 2020
prime de 13ème mois, outre la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles ; Aux motifs propres que [le salarié] revendique, au nom du principe de l'égalité de traitement, l'octroi d'une prime de treizième
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d97f3ecdc6046d47d24987
10 avril 2026
10 avril 2026
[M] [U] décédé Contre : [S] [L] Grosse : le Me Maud BASTIDE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Maud BASTIDE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02068
21 octobre 2009
21 octobre 2009
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait «fixé le montant de la garantie pris en charge par l'UNEDIC AGS à treize fois le
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bdb
28 janvier 1998
28 janvier 1998
X..., les juges du fond ont énoncé que la convention collective prévoit l'attribution d'une prime de treizième mois, calculée prorata temporis, égale à 1/12ème du salaire mensuel ; Qu'en statuant ainsi
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2007809_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient que : - la révision de son plan d'aide au titre de l'APA n'a pas été précédée d'une visite à son domicile ; - son état de santé ne s'améliore pas et nécessite toujours que treize heures
Source officiellePage 86 sur 2962