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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412111_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a délivré le 11 décembre 2024 les visas sollicités à Mme B C, à Mme
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03536_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2409452_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 4 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7c9a9834ffd825fad1
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 3 décembre 2015, la société Sabi Location a signé avec la société BNP Paribas un contrat télématique pour exécuter des virements sécurisés via une carte de Transfert Sécurisé (carte TS).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Noël en qualité de gérant salarié et emploie 3 à 4 salariés ; que cette société a pour objet social la création, l'administration et le marketing de sites Web, le commerce électronique et télématique et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 9 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511314_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours reçu le 28 avril 2025 contre la décision du 6 avril 2025 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501789_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 janvier 2025, notifiée le 19 janvier 2025, par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600538_20260206
6 février 2026
6 février 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté les recours formés le 17 décembre 2024 contre les décisions de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304749_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il soutient que les autorités consulaires françaises à Téhéran ont pris contact avec l'avocate de MM. et Mmes F pour leur proposer un rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605557_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 29 juillet 2025 de l’ambassade de France à Téhéran
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60374a91fc7e7028add247fa
17 avril 2015
17 avril 2015
Par courrier du 18 novembre 1995, le directeur général de la BANK SEPAH à Téhéran, M. [M], annonçait à M. [L] sa révocation. Suite aux plaintes pénales de son employeur, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212800_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2215483_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
implicite née le 22 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2216552_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
le 4 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2217123_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404698_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f8
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Keyvan X...et Mme Naghmeh Y... se sont mariés le 26 mai 1991 à Téhéran (Iran), sans contrat préalable.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00204_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00309_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 86 sur 151