Par courrier du 15 mars 2024, le requérant a contesté les décisions de refus de lui attribuer l'AAH et de lui attribuer la carte mobilité inclusion mention « stationnement » devant la CDAPH qui, par décision

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Stafim est fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué. Sur les frais liés au litige : 13.

Attendu que la BANQUE POPULAIRE DU NORD, créancier hypothécaire, était représentée à l'audience par le Cabinet VIGNON - STALIN en la personne de Maître Léa GOSSET, avocate au barreau de Saint-Quentin.

accident du travail le 9 janvier 1991 ; que le médecin du travail l'a déclaré, les 6 et 18 novembre 1991, apte à un poste excluant le port de charges lourdes, l'utilisation fréquente des escaliers et la station

mars 1998 et 12 mars 1999 ainsi que la décision de l'assemblée générale du 2 mars 2000 mettant à la charge des copropriétaires des lots en rez de jardin les frais d'entretien et de réparation de la station

à la charge de l'entreprise et des époux B... une dépréciation du terrain du fait tant de la situation au pied de la colline connue pour avoir glissé que de la présence d'importants ouvrages de stabilisation

janvier 2015), rendu en matière de référé, que la société Hypromat France (la société Hypromat) a assigné la société Sud lavage pour obtenir la modification par celle-ci de l'aspect extérieur d'une station

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2018) rendu en référé, la société Solustep a pour activité la fabrication et la vente de nutriments destinés aux stations d'épuration d'eaux industrielles.

X... pouvait prétendre bénéficier de l'assurance invalidité, mais qu'elle ne pouvait statuer en l'état, sur la stabilisation de son état de santé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu

Christian X... invoque la légitime défense à l'appui de sa demande de relaxe ; que certes, Christian X... a été victime d'une atteinte injustifiée suite à la gifle donnée par Hannelore Y... qui avait stationné

responsabilité par moitié ; "alors que ne commet aucune faute le conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement

premiers juges qu'il résulte des déclarations des parties, des témoignages recueillis et des constatations des policiers qu'Odile X... a volontairement forcé le passage alors qu'Alfred Y... tentait de stationner

. ; "aux motifs qu'il convient de préciser qu'il n'est pas contesté qu'au moment de la collision, Rachid Y..., dont le véhicule était indiscutablement stationné suivant les témoignages, s'apprêtait

de l'incendie, vers 21h30 ; que tel était, notamment, le cas de Xavier Y..., parti prendre une douche entre 21h15 et 21h35 (cotes D.15 ET D.16), et de Martial Roux, qui avait déplacé son véhicule stationné

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour déclarer Dominique Z... coupable de délit de fuite, les juges du second degré relèvent qu'après avoir heurté, en manoeuvrant pour stationner

avaient de ce port, connaissaient nécessairement la configuration du bassin à l'époque de l'accident et ne pouvaient ignorer les risques du dommage qui en résultaient pour les navires de moyen tonnage stationnés

produites par l'employeur démontrent que les prises de service s'effectuent dans les locaux de la société à [Localité 1], que les véhicules sanitaires utilisés par les ambulanciers sont stationnés

condamner la société ABC, sur le fondement quasi délictuel vis-à-vis des époux X... et contractuel vis-à-vis du maître de l'ouvrage, la SCI Goulet, tout en ne caractérisant que les fautes concernant le stationnement