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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
635237bd8c924eadffcc4aba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DICHACISOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 828 80 0 5 24 Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] et S.A.S.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b69
4 février 1970
4 février 1970
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE ANDRE X..., DIRECTEUR COMMERCIAL, DE LA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL QU'IL A FORMEE CONTRE LA SOCIETE LES CORSETS SIRENE
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a4e6033cf481c39a2cf7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVN AFFAIRE : [Z] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est situé
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a529033cf481c39a424e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVO AFFAIRE : [L] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est situé
Source officielleChambre 2-3
69d64dddcdc6046d478457e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/10/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Association LA 6EME ATMOSPHERE, inscrite au répertoire sirène
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416679_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B C ; - du conseil départemental de l'Ordre des médecins des Hauts-de-Seine ; - de la société SCI Marie Castano ; - de la société Sirel c/o Direct Gestion ; - de la société SCI Invest Property
Source officielle2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed61
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En mai 2005, ces travaux de reprise ont été réalisés par l`entreprise SIREF, assurée en responsabilité décennale auprés de la SMABTP. M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0a80bcdc6046d47117261
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9b1cdc6046d471eb005
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Acquisition, édification, exploitation et cession de tous immeubles, la manutention, le stockage et la logistique, N° SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6d345cdc6046d4735a114
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J4 ENTRE : * La SARL ROSCO Numéro SIREN : 822463758, [Adresse 1] DEMANDEUR
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a10f204cdc6046d47a1087f
11 mai 2026
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 12/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006394 DEMANDEUR(S) : EDF SA [Adresse 1] [Localité 1] 08 Siren
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d61
3 avril 2025
3 avril 2025
AMA, Société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 830 446 266,Sise [Adresse 1],, représentée par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668ecb86fa851c25caf1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ENYGEA SERVICES N° SIRET : 387 867 765 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE, toque : 225 S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500462_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la SARL Mak Price indique au tribunal que sa situation au répertoire SIRENE de l'INSEE est celle d'un établissement fermé depuis
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93edc
2 février 2018
2 février 2018
Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2014050962 APPELANTE SAS NOREV REAL ESTATE prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social No SIRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 0906247 APPELANTE SA VINCI SA, prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01291
25 juin 2014
25 juin 2014
organisme de conseil et formation dans le domaine de l'image personnelle et professionnelle, sous l'enseigne CVIP à Toulouse, celui ci ayant pour activité principale, ainsi qu'il résulte du répertoire SIRENE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a73
22 octobre 2025
22 octobre 2025
/SIRET 7], anciennement dénommée [17], ayant comme entité en charge du recouvrement la SAS [22], ayant son siège social [Adresse 6] - [Localité 8] venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007758408
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Richard C..., Fernand K..., Michel Z..., André Y..., Philippe H..., demeurant tous à Villers-Sire-Nicole (59600) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1989
Source officielleCHAMBRE 04
69df85a3cdc6046d47527fd6
14 avril 2026
14 avril 2026
LE CREDIT LYONNAIS, Société anonyme inscrite au RCS de LYON sous le numéro 954 509 741, au capital de 1 847 880 375 €, SIREN 954509741, dont le siège social est sis [Adresse 1], a assigné la SARL EUROCAR
Source officiellePage 86 sur 1403