enregistrés les 4 mars, 20 octobre et 31 mai 2022, le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV), représenté par Me Ghislain Hanicotte puis par Me Philippe Simoneau

normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE   REQUETE No 13103/87   Spartaco SIMONETTI

Ainsi, des règlements au profit notamment de Simonet, Octopus, REM LCR ont en réalité été versés à la société SIRBM ; Que les époux Y... soutiennent que le prix du loyer était anormalement bas en raison

requérant (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [2]       38084/22 22/07/2022 (3 requérants) Christian CECERE 1971   Antonio CECERE 1938   Simonetta

        Les requérants sont représentés devant la Commission par Me Lorenzo SIMONETTI, avocat à Gênes.

Simonyan, a lawyer practising in Yerevan. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion SIMONET

INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET

lieu à statuer faute d'objet ou d'intérêt sur les 'ns de non-recevoir, appels en garantie et demande d'exécution provisoire, condamné la SCPI Edissimo aux dépens dont référé RG 9.13/128 et expertise Simonet

SIXEL 3, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°533 592 739, dont le siège social est sis 32 Route de Tiquetorte - 33480 MOULIS-EN-MEDOC - 33480 MOULIS-EN-MEDOC représentée par Me Eric SIMONNET, avocat

au RCS de Dijon sous le n°017 050 667, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Michel SIMONET

Céline MALET, avocat au barreau de ROUEN, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S. 3F NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Yann SIMONNET

SimonLa greffière, G.

SimonLa greffière, G.

SIMONLa greffière, M-C.

SIMONLa greffière, M-C.

SimonLa greffière, signé A.

1] 1960 à [Localité 1] (GUINEE) [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Daniel SIMONET

Paris - RG n° 14/60765 APPELANTE SA RESTAURANTS DU CAFE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Maxime SIMONNET

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.