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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206460_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217845_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220564_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402409_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312106_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

-F SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314103_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317719_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202849_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201370_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, l'Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201763_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Simonnot La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201846_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107948_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109507_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119362_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121464_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124227_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200475_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par me Simonet demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426667_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429092_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le président de section, J-F SIMONNOT N° 2512984/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411862_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

SIMONNOT/4-3

Source officielle

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