TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, M. A, représenté par Me Demaret, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC 075 116 21 V0060 pour la surélévation d'un niveau d'une maison individuelle du rez-de-chaussée au R+1, la suppression de jours de souffrance, la démolition de la toiture et la création d'une terrasse en toiture, aux 56, boulevard Flandrin et 6, rue de Montevideo, dans le 16ème arrondissement de Paris ; 
 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 15 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, M. C, représenté par Me Cotillon, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 15 décembre 2022, communiqué à la Ville de Paris et à M. C, M. A déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la Ville de Paris et à M. D C. 
 Fait à Paris, le 2 juin 2023. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2/4-3