Zaven X... n'avait une cause propre résidant dans le partage des bénéfices résultant d'une opération d'import-export dans les Pays de l'Est, quand si le chèque ayant servi au paiement de l'avion avait

pension de vieillesse revêt un caractère définitif et les droits à pension de vieillesse d'un assuré ne peuvent plus être révisés ; que la cour d'appel qui a constaté que les avantages de vieillesse servis

constater, dans les circonstances précises de l'espèce, si l'écrit litigieux, qui, comme l'indiquait le prévenu, n'était qu'un simple projet de rapport "préparé à l'avance", et en principe, donc, inapte à servir

, lorsqu'elles atteignent un organe vital ; l'action de X... était préméditée puisque c'est dans ce but qu'il transportait le fusil dans sa voiture où il est allé le chercher spécialement pour s'en servir

outre, Chantal Y... a été découverte en état de choc sur la voie publique dans les minutes qui ont suivi l'agression dont elle a été victime ; que, de même, les objets décrits par Jean Z... comme ayant servi

qui avait déjà conclu, que dans les deux lettres en question l'écriture de Francis A... avait été imitée, que le collège d'experts a identifié les documents réellement écrits par ce dernier et qui ont servi

donc que les législations elles-mêmes et leur disparité et ne concerne point l'obligation de déclaration des capitaux par leurs détenteurs, personnes physiques, de sorte que cette directive ne peut servir

Toulouse a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que, dans ses conclusions, Antoine Z... faisait encore état de l'absence aux débats des organismes sociaux lui ayant servi

que le soir où le vol devait être accompli, Hassan Y... et un camarade étaient venus à l appartement avec des sacs en plastique blanc sur lesquels étaient portées des inscriptions rouges qui devaient servir

par écrit alors que, chargée de faire respecter cette règle aux salariés placés sous ses ordres, la partie civile était censée l appliquer elle-même ; qu en conséquence, cette poutre, ne devant pas servir

l'Homme à Paris, déclarait après avoir examiné le masque qu'il s'agissait d'un objet authentique ; qu'elle faisait encore observer que dans l'inventaire réalisé par un expert en assurance en 1988 ayant servi

date de l'infraction; que la chambre d'accusation s'est abstenue de rechercher si, à la date des faits Bruno A... avait accompli des actes, ou s'était engagé à en accomplir, en sachant qu'ils devaient servir

Y... avait soutenu dans son mémoire régulièrement produit que les contrats de location qu'il avait signés ne comportaient pas l'indication de la valeur de référence du matériel ayant servi à déterminer

mandant autorise le mandataire à utiliser les fonds encaissés par celui-ci pour son compte, l'impossibilité où vient à se trouver le mandataire de rendre ou représenter les fonds confiés ne peuvent servir

Ce bail, en son article 3, dispose que « les locaux présentement loués devront servir exclusivement à l'exploitation du commerce de : Alimentation générale et tous commerces, à l'exception de

verrait attribuer de secours ou dans celui où les revenus du legs s'avéreraient encore supérieurs aux secours alloués aux élèves du prytanée, les disponibilités financières issues du legs puissent servir

excès de pouvoir l'arrêt qui, après avoir condamné une partie à relever et garantir une autre partie, autorise cependant ledit garant à solliciter une expertise pour discuter des évaluations qui ont servi

X... constituait aux termes de l'article 4 des statuts du personnel une prime de rendement éventuelle, destinée à tenir compte de la manière de servir de chaque agent et distribuée en fin d'année, en