Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, l’Association Miss Excellence France, représentée par Me Salen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes

Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Eric Y... ... 59264 ONNAING Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur David X...

À titre infiniment subsidiaire, Mme [F] expose que l’extension comprenant une cuisine et une salle de bain, essentielles à l’usage du bien, a été qualifiée d’insalubre et impropre par l’expert.

débouté la société ABC Salles de ses demandes reconventionnelles.

vérifier qu'il avait ni change ni gant de toilette à proximité ; que dans le cadre de la commission rogatoire diligentée, une aide soignante, Mme Myriam G... a déclaré avoir vu le prévenu sortir de la salle

Il soutient qu’il a refusé le logement proposé en janvier 2025 en raison de la saleté de ce logement.

de plonge : étagères et évier sales, la ventilation est assurée par un simple trou béant au plafond avec un tuyau ; - salle de préparation : même état de saleté des lieux ; un poisson, décongelé, en attente

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 82 de la loi du 31 juillet 1920 : "aucun casino ouvrant des salles de jeux ne pourra être exploité à moins de 100 kilomètres

En effet, et comme vous le savez, suite à la sortie de redressement judiciaire de la société PBTH, nous avons diligenté un audit de l'hôtel et des cuisines afin de repartir sur des bases solides et avons

Il expose que le mini-aspirateur n'était pas mentionné dans l'état des lieux d'entrée, que le lave-linge séchant n'a jamais fonctionné, que le réfrigérateur fonctionnait même s'il était sale, et que son

Le sol est couvert de poussière et de saletés ».

Il ressort du procès-verbal de constatations établi par commissaire de justice le 10 octobre 2022 que les fenêtres du bien sont dégradées, que les joints des meubles de salle de bain sont sales et entartrés

- le 16 mars 2010, Madame [R] diététicienne me signale que vous n'avez pas respecté les règles d'hygiène en cuisine en entrant dans celle-ci avec des chaussures sales sans avoir mis les protections

l’application de l’ancienne tarification à toutes les factures émises à compter du 1er novembre 2023 ; la conclusion d’un contrat annuel de stationnement du voilier Xantho sur le terre-plein Victor Salez

cependant qu'aux termes de ce courrier, la société Jonalex indiquait, outre que le carrelage « présente un poids supérieur à celui que vous nous avez proposé » qu'« en l'état, comme vous le savez

C'est le cas de la procédure de caisse, de la procédure de bureau, de la procédure de passation des commandes de la salle notamment.

Un rapport en date du 21 juillet 2025 de la SAS ODREO a mis en évidence des défauts d'étanchéité un niveau des joints souples du pare-douche de la salle de bain de l'appartement de Madame [Q] [K].

la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général [Adresse 6], [Localité 4], 4°/ à la société Apple Operations International Limited, société de droit étranger, 5°/ à la société Apple Sales