, que par la cour d'appel de Paris, statuant sur la demande en nullité du commandement de saisie-vente ; que ces condamnations, de nature patrimoniale, prononcées en matière contractuelle par des juridictions

d'une ordonnance rendue le 26 septembre 1990 par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que membre du directoire, directeur général de la SA CIV International, fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors

sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, a désigné des officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisie

sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, a désigné des officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisie

sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, a désigné des officiers de police judiciaire, pour assister aux opérations de visites et saisies

sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance VERSAILLES, a désigné des officiers de police judiciaire, pour assister aux opérations de visites et saisies

"partie saisie", les 19 et 23 octobre 1989, celle-ci a formé contredit, en tant que créancière, pour sa créance contre M.

en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance de Niort qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies

X... un commandement aux fins de saisie d'un immeuble situé à Sevrier au lieudit "Beauregard" ; qu'un jugement du 1er juin 1993 et un arrêt du 8 juin 1994 ont déclaré régulier le titre exécutoire et ordonné

cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la direction générale des impôts à effectuer des visites et des saisies

cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer des visites et des saisies

X... une procédure de saisie-vente pour obtenir paiement de cette somme ; que ce dernier ayant saisi le juge de l'exécution, la saisie-vente a été déclarée nulle ; Sur le premier moyen : Attendu

X... de ses demandes de nullité et de mainlevée des actes et de saisie de droits d'associé ou de valeurs mobilières en date du 28 janvier 2014 et, y ajoutant, d'avoir dit, en conséquence, que Mme Y...

À titre reconventionnel, Mme X... a demandé la mainlevée de deux saisies-attribution pratiquées les 7 août 2009 et 18 octobre 2011 entre les mains de Me A..., notaire à Paris.

X..., - validé la procédure de saisie immobilière, - ordonné la vente forcée des biens, - organisé les modalités de visite et de publicité de la vente.

Par acte du 8 novembre 2007, il a été procédé à la saisie des rémunérations de M. 

de la procédure de saisie immobilière.